publié le 28 février 2007
Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 1 er mars 2007 à l'issue des commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales Commission de la Santé Question ora(...) Proposition de résolution (de Mmes Fatiha Saïdi, Carla Dejonghe et M. André du Bus de Warnaffe) rel(...)
ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 1er mars 2007 à l'issue des commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission de la Santé Question orale de Mme Julie Fiszman (F) à MM. Guy Vanhengel, membre du Collège réuni compétent pour la Politique de la Santé, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, et Benoît Cerexhe, membre du Collège réuni compétent pour la Politique de la Santé et la Fonction publique, concernant « la transformation du service de santé mentale 'Rivage-den Zaet' en ASBL ».
Proposition de résolution (de Mmes Fatiha Saïdi, Carla Dejonghe et M. André du Bus de Warnaffe) relative à l'évaluation et à l'amélioration du dispositif régional de prévention du cancer du sein.
Rapporteurs : Mme Françoise Bertieaux et M. Bea Diallo.
Audition de Mme Myriam De Spiegelaere, directrice scientifique de l'Observatoire de la Santé et du Social.
Audition du Dr Burion, directeur de Brumammo ASBL. Audition du Prof. A.-R. Grivegnée, directeur de la clinique de dépistage et de prévention du cancer de l'Institut Jules Bordet.
Audition du Dr Fabienne Liebens, chef de la clinique du sein, du C.H.U. Saint-Pierre.
Echange de vues.
Jeudi 1er mars 2007 à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commissions reunies de la Sante et des affaires sociales Question orale de Mme Françoise Schepmans (F) à MM. Guy Vanhengel, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique de la Santé, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, Benoît Cerexhe, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique de la Santé et la Fonction publique, Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « la réforme des soins cardiologiques et son impact sur les hôpitaux du réseau Iris ».
Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention du Conseil de l'Europe contre la traite des êtres humains, adoptée à Varsovie le 16 mai 2005.
Désignation d'un rapporteur.
Discussion - votes.
Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 60e session.
Désignation d'un rapporteur.
Discussion - votes.
Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 155 concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 67e session.
Désignation d'un rapporteur.
Discussion - votes.
Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée à Genève le 23 juin 1981 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 67e session.
Désignation d'un rapporteur.
Discussion - votes.
Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée à Genève le 20 juin 1983 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 69e session.
Désignation d'un rapporteur.
Discussion - votes.
Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 161 sur les services de santé au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1985 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 71e session.
Désignation d'un rapporteur.
Discussion - votes.
Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention n° 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81e session.
Désignation d'un rapporteur.
Discussion - votes.
Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003.
Désignation d'un rapporteur.
Discussion - votes.