Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 11 juillet 2007

Service extérieur Désignations Par les arrêtés royaux suivants les Ambassadeurs mentionnés ci-après ont été accrédités dans la même qualité dans les pays suivants : - arrêtés royaux du 9 janvier 2007 : M. Alphonse CREUSEN, dans la Répu M. Dirk VERHEYEN, dans la République du Ghana; M. Jan MUTTON, dans la République du Mozambique;

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2007015113
pub.
11/07/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur Désignations Par les arrêtés royaux suivants les Ambassadeurs mentionnés ci-après ont été accrédités dans la même qualité dans les pays suivants : - arrêtés royaux du 9 janvier 2007 : M. Alphonse CREUSEN, dans la République du Tchad;

M. Dirk VERHEYEN, dans la République du Ghana;

M. Jan MUTTON, dans la République du Mozambique;

Mme Denise DE HAUWERE, dans la République du Monténégro; - arrêté royal du 16 janvier 2007 : M. Dominique STRUYE de SWIELANDE, dans le Commonwealth des Bahamas; - arrêtés royaux du 2 février 2007 : M. Rudolf HUYGELEN, dans la République portugaise;

M. Jan MUTTON, dans le Royaume de Lesotho; - arrêté royal du 6 mars 2007 : M. Herman PORTOCARERO, dans les Etats d'Antigua et Barbuda et de St.

Kitts et Nevis; - arrêté royal du 21 mars 2007 : M. Herman PORTOCARERO, dans le Commonwealth de la Dominique; - arrêté royal du 9 avril 2007 : M. Dirk VERHEYEN, dans la République de Sierra Leone.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

^