SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Participation au programme de recherche concernant l'Observation de la Terre (OT) par satellite « STEREO II » qui fait partie du programme spatial I. Introduction Lors de sa séance du 3 février 2006, le Conseil des Ministres a approuvé l'exécution du programme « STEREO II ». Pour ce programme, l'Etat fédéral conclura un accord de coopération avec les Régions et les Communautés.

Le programme de recherche « STEREO II » poursuivra les objectifs suivants : - renforcer le potentiel belge en OT; - stimuler l'innovation; - développer la capacité de participer à des projets et programmes internationaux; - appuyer l'infrastructure en OT belge; - promouvoir une interaction soutenue avec les utilisateurs.

Les thèmes de recherche prioritaires sont les suivants : - Monitoring global de la végétation et de l'évolution. - Gestion de l'environnement (eau, sol, forêts, agriculture, zones côtières, zones urbaines et péri-urbaines). - Santé et aide humanitaire. - Sécurité et gestion des risques.

Le programme contient les quatre volets suivants : 1. Recherche scientifique proprement dite (Dossier 1).2. Développement de produits et services (Dossier 2).3. Accompagnement scientifique.4. Valorisation et promotion. Au sein du Dossier 1, les projets suivants sont pris en considération : A. Des pôles thématiques.

B. Projets d'accompagnement : B1. Projets d'approfondissement.

B2. Projets d'innovation.

B3. Les actions à financement partagé.

B4. Support au développement et à l'exploitation des instruments belges.

Le Dossier 2 comporte deux axes d'action : A. Partenariats entre les institutions de recherche et le secteur public.

B. Partenariats entre les institutions de recherche et le secteur privé.

II. Objet du présent appel Cet appel concerne le dossier 1 - volets A, B1 et B2 -, et le dossier 2. (a) Description de l'appel Dossier 1 A : « Pôles thématiques » Il s'agit de grands projets d'une durée de 3 à 5 ans qui couvriront tant la recherche fondamentale que la recherche orientée vers le développement d'applications.La recherche sera effectuée par des partenariats de 2 à 5 équipes de recherche.

Dossier 1 B : « Projets d'accompagnement » Il s'agit de petits projets d'une durée de 12 à 36 mois pour des équipes de recherche individuelles ou des partenariats de 2 à 3 équipes de recherche.

Dossier 1 B1 : « Projets d'approfondissement » Ces projets approfondiront un problème ou une nouvelle piste de recherche qui est apparu au cours d'un projet précédent provenant du programme STEREO, VG et ORFEO. Dossier 1 B2 : « Projets d'innovation » Ce dossier concerne la constitution d'une expertise nouvelle autour de méthodes, de technologies et d'instruments.

Dossier 2 A - « Partenariats entre les institutions de recherche et le secteur public » et Dossier 2 B - « Partenariats entre institutions de recherche et le secteur privé » : Ces dossiers visent le développement des prototypes de produits et de services pré-opérationnels sur base des données de télédétection. Le programme finance uniquement le partenaire scientifique. Le partenaire non financé (administration publique et entreprise privée) assurera un cofinancement et la coordination du projet.

Les projets pourront au maximum trois partenaires scientifiques pour une durée de 12 à 24 mois. (b) Mise en oeuvre L'appel s'adresse aux institutions universitaires, institutions scientifiques publiques, centres de recherche sans but lucratif et bureaux d'études spécialisés belges et luxembourgeois. Les soumissionnaires ont la possibilité de proposer une collaboration avec une université non belge ou institution de recherche, selon les conditions décrites dans l'appel.

La sélection des propositions qui ont été introduites dans le cadre de cet appel a lieu sur base d'une évaluation par des experts étrangers.

III. Modalité de réponse à cet appel à propositions Toutes les informations utiles aux soumissionnaires sont reprises dans les dossiers d'information et de soumission destinés aux intéressés.

Les dossiers peuvent être obtenus par Internet à l'adresse suivante : http://www.belspo.be/belspo/home/calls/index f.stm Les déclarations d'intérêt et les propositions doivent être soumises en anglais à l'adresse suivante : SPP Politique scientifique Service des Recherches et applications spatiales Programme « STEREO II » Rue de la Science 8 B-1000 Bruxelles Seul celui qui soumet une déclaration d'intérêt pourra soumettre une proposition complète.

Les soumissionnaires sont priés de suivre scrupuleusement les instructions contenues dans le dossier d'information et de soumission.

IV. Date de clôture Les déclarations d'intérêt doivent parvenir au SPP Politique scientifique au plus tard le 15 mai 2006 à 17 heures.

Les propositions doivent parvenir au SPP Politique au plus tard le 17 juillet 2006 à 17 heures.

Il appartient aux soumissionnaires de veiller à ce que leur proposition nous parvienne dans les délais.

Passé la date de clôture, le SPP Politique scientifique ne pourra plus prendre en compte aucune proposition.