publié le 20 juin 2006
Réunions de commission Ordre du jour Mardi 20 juin 2006, à 9 h 30 m Commission de la Santé (conjointement avec la Commission de l'Environnement, de la Conservation de la Natur(...) - Questionnaire relatif à l'évaluation des recommandations du NEHAP (National Environment Health Ac(...)
- source
- assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2006020057
- pub.
- 20/06/2006
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Réunions de commission Ordre du jour Mardi 20 juin 2006, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission de la Santé (conjointement avec la Commission de l'Environnement, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de l'Energie du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale) - Questionnaire relatif à l'évaluation des recommandations du NEHAP (National Environment Health Action Plan). - Echange de vues en présence de représentants du cabinet des ministres et membres du Collège réuni compétents dans les domaines de l'environnement et de la santé.
Mercredi 21 juin 2006, à 9 heures (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission des Affaires sociales - Proposition d'ordonnance (de M. Jan Béghin et consorts) relative à l'élaboration du rapport sur l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Mise en conformité des maisons de repos et de soins avec les nouvelles normes fédérales. - Echange de vues.