PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de Commission Ordre du jour Mercredi 26 avril 2006, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications Président : M. Willem Draps. - Interpellation de Mme Céline Delforge (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "la hausse de l'insécurité routière à Bruxelles". - Interpellation de M. Erland Pison (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "la sécurité lacunaire dans les rames du métro bruxellois ". - Interpellation de M. Denis Grimberghs (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "la préparation du plan IRIS 2". - Question orale de Mme Viviane Teitelbaum (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "les problèmes des points noirs de la STIB et le programme pour les régler, exemple de l'avenue Buyl".

Question orale jointe de Mme Nathalie Gilson (F) concernant "la probable mise à sens unique de l'avenue Adolphe Buyl". - Question orale de Mme Céline Delforge (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "la réalisation d'un tunnel sous la place Meiser". - Question orale de Mme Céline Delforge (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "les irrégularités constatées à l'occasion d'un examen organisé par la STIB pour l'accès à la fonction de chef patrouilleur". - Question orale de Mme Brigitte De Pauw (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "la sécurité des deux-roues sur la voie publique". - Question orale de Mme Carla Dejonghe (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "l'inaccessibilité des quais du métro aux personnes dépourvues d'un titre de transport". - Question orale de M. Frederic Erens (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "le réaménagement de la place Flagey et le point info "Flagey".

Mercredi 26 avril 2006, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique Président : M. Alain Leduc. - Interpellation de M. Dominiek Lootens-Stael (N) à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, et Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant "les déclarations du Ministre-Président sur le rôle économique de la Région et la réalité économique". - Information de la commission par le Ministre Benoît Cerexhe au sujet de Volkswagen et de VW-Forest. - Echange de vues. - Interpellation de M. Jos Van Assche (N) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant "la disparition des véritables petits indépendants parmi les commerçants de la Région de Bruxelles-Capitale". - Interpellation de Mme Julie Fiszman (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant "les politiques d'accès au crédit". - Interpellation de M. Walter Vandenbossche (N) à MM. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, et Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "le plan pluriannuel des travaux publics (2006-2009)'". - Question orale de M. Jean-Luc Vanraes (N) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant "la problématique de l'exécution du plan d'activation des chômeurs et les efforts de l'ORBEm en la matière ainsi que la coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et les autorités fédérales, en particulier avec l'ONEM". - Question orale de M. Alain Daems (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant "la communication mensuelle des chiffres du chômage". - Question orale de M. Jean-Luc Vanraes (N) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant "l'accompagnement des chercheurs d'emploi et leur transition effective vers le marché régulier du travail au vu des chiffres récents d'Eurostat". - Question orale de M. Frederic Erens (N) à MM. M. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, et Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant "les recommandations de l'étude "Dynamique de l'emploi au sein des entreprises familiales en Région de Bruxelles-Capitale".

Jeudi 27 avril 2006, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'agglomération Président : M. Hervé Doyen. - Interpellation de M. Jacques Simonet (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant "l'avenir des contrats de sécurité et de prévention". - Question orale de M. Philippe Pivin (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant "le système 'Télépolice"'.

Question orale de M. Philippe Pivin (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant "les infrastructures sportives de proximité". - Question orale de M. Philippe Pivin (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant "la sécurisation des maisons communales". - Question orale de M. Joël Riguelle (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant "les conséquences financières pour les communes des propositions de contrats portant sur les droits des éditeurs de musique adressées par la SEMU (Société des Editions de Musique)". - Question orale de M. Didier Gosuin (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant "l'organisation des élections communales". - Question orale de M. Bernard Clerfayt (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant "les déclarations relatives à la fermeture du poste avancé 'Diamant' et les risques pour la sécurité des populations du Nord-Est de Bruxelles". - Question orale de Mme Françoise Schepmans (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant "les retards du service prévention des pompiers".

Jeudi 27 avril 2006, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission de l'Aménagement du Territoire de l'Urbanisme et de la Politique foncière Président : M. Jos Chabert.

Proposition de résolution (de MM. Yaron Pesztat, Mohamed Azzouzi, Mme Céline Fremault, M. Jean-Luc Vanraes, Mmes Marie-Paule Quix et Brigitte De Pauw) relative â l'organisation de concours d'architecture et d'urbanisme pour les grands projets publics.

Rapporteur : M. Mohamed Lahlali.

Auditions de : - M. Marcel Smets, Vlaams Bouwmeester; - M. Jos Leyssens, Président du Conseil national de l'Ordre des Architectes; - M. Christophe Mercier, du Collectif Disturb. - Echange de vues.