PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de Commission Ordre du jour Mardi 25 octobre 2005 à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission du Logement et de la Rénovation urbaine - Election d'un président en remplacement de Mme Danielle Caron (art. 22.3 du règlement). - Question orale de Mme Adelheid BYTTEBIER (N) à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le problème de la livraison des maisons réalisées par la SDRB, rue des Déménageurs à Molenbeek ». - Interpellation de M. Olivier de CLIPPELE (F) à Mme Françoise DUPUIS, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « la mise en oeuvre des détecteurs incendie dans les logements bruxellois ». - Question orale de M. Fouad AHIDAR (N) à Mme Françoise DUPUIS, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « la sécurité incendie dans les logements sociaux ».

Mardi 25 octobre 2005 à 10 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission de l'Environnement, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de l'Energie - Interpellation de M. André du BUS de WARNAFFE (F) à Mme Evelyne HUYTEBROECK, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « la mise en oeuvre de l'utilisation Rationnelle de l'energie à travers les audits énergétiques ». - Question orale de M. Frederic ERENS (N) à Mme Evelyne HUYTEBROECK, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « le traitement des déchets (de construction) contenant de l'amiante ». - Question orale de M. Frederic ERENS (N) à Mme Evelyne HUYTEBROECK, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « la promotion de l'utilisation du LPG au vu des toutes dernières hausses de prix des carburants ». - Question orale de Mme Marie-Paule QUIX (N) à Mme Evelyne HUYTEBROECK, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « la directive européenne relative aux prestations énergétiques des bâtiments ». - Question orale de Mme Marie-Paule QUIX (N) à Mme Evelyne HUYTEBROECK, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « l'ambulance verte ». - Question orale de Mme Viviane TEITELBAUM (F) à Mme Evelyne HUYTEBROECK, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, et M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « les nuisances olfactives générées par le centre de compostage de Forest ». - Question orale de Mme Frangoise SCHEPMANS (F) à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « la propreté en Région de Bruxelles-Capitale à la suite de grands événements festifs ». - Question orale de M. Dominiek LOOTENS-STAEL (N) à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « les mesures à prendre à l'occasion de la prochaine fête du sacrifice ».- - Ordre des travaux : - auditions éventuelles de représentants d'associations de consommateurs au sujet de la problématique des antennes GSM; - auditions éventuelles d'experts dans le cadre d'une politique de prévention des inondations; - auditions éventuelles dans le cadre de la problématique du survol de Bruxelles.

Mercredi 26 octobre 2005 à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission de l'Aménagement du Territoire de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Interpellation de M. Alain DAEMS (F) à Mme Françoise DUPUIS, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « l'aménagement de la place Rogier ». - Question orale de Mme Viviane TEITELBAUM (F) à Mme Françoise DUPUIS, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernent « la création de logements sociaux sur la commune d'Ixelles dans le quartier du Dries ». - Interpellation de M. Jacques SIMONET (F) à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les activités de la Société d'acquisition foncière ». - Question orale de M. René COPPENS (N) à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la conservation du bâtiment des années 30 dans l'ancien jardin de la Cour d'Hoogstraeten ». - Question orale de Mme Marie-Paule QUIX (N) à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la désignation d'un aménageur bruxellois ». - Question orale de Mme Marion LEMESRE (F) à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'implantation d'un centre culturel maghrébin dans l'immeuble du 'Who's Who's Land' situé rue du Poinçon n° 17 ».

Question orale jointe de Mme Marie-Paule QUIX (N), concernant « l'affectation du bâtiment, rue du Poingon 17 à 1000 Bruxelles ».

Mercredi 26 octobre 2005, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission de l'infrastructure, chargée des travaux publics et des communications - Question orale de M. Jacques SIMONET (F) à Mme Brigitte GROUWELS, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « la décision du Gouvernement visant à augmenter de 1 million d'euros le capital du Port de Bruxelles ». - Interpellation de M. Joël RIGUELLE (F) à M. Pascal SMET, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la mise en oeuvre de l'agence régionale de stationnement ». - Question orale de M. Frederic ERENS (N) à M. Pascal SMET, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les adaptations nécessaires et la fermeture du ring de Bruxelles ». - Question orale de Mme Céline DELFORGE (F) à M. Pascal SMET, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la politique systématique de raccourcissement par la STIB de ses lignes de bus ». - Question orale de M. Joël RIGUELLE (F) à M. Pascal SMET, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le plan taxi et sa mise en oeuvre en Région bruxelloise ». - Question orale de M. Willem DRAPS (F) à M. Pascal SMET, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la suppression de l'obligation de mentionner le nom et le prénom des chauffeurs de taxi sur leur fiche d'identification ».

Mercredi 26 octobre 2005, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Interpellation de Mme Marie-Paule QUIX (N) à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le centre Dansaert ». - Question orale de M. Jacques SIMONET (F) à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la désignation d'un nouveau président du conseil d'administration de la S.D.R.B." ». - Interpellation de Mme Olivia P'TITO (F) à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le projet de livre blanc sur le commerce et le lien avec l'avant-projet de loi de la Ministre Laruelle au niveau fédéral. - Interpellation jointe de Mme Julie FISZMAN (F) concernant « la réflexion avec les communes dans le cadre de la politique commerciale ».

Jeudi 27 octobre 2005, à l'issue de la commission de la Santé (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales - Projet d'ordonnance organique fixant les dispositions applicables au budget à la comptabilité et au contrôle. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Projet d'ordonnance modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Denis GRIMBERGHS, Mme Julie FISZMAN, M. Josy DUBIE, Mme Marie-Paule QUIX et M. Jean-Luc VANRAES) modifiant l'article 6 de l'ordonnance du 30 mars 1995 relative à la publicité de l'administration.

Rapporteur : M. Joël RIGUELLE. - Poursuite de la discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier GOSUIN, Jacques SIMONET et Mme Marion LEMESRE) relative au contrôle parlementaire des organismes régionaux. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier GOSUIN et Olivier de CLIPPELE) instaurant la portabilité des droits d'enregistrement relatifs à l'acquisition d'une habitation familiale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition de résolution (de Mmes Caroline PERSOONS et Françoise SCHEPMANS) visant à créer une communauté urbaine de Bruxelles afin de gérer des politiques à caractère suprarégional relevant de l'aire géographique socio-économique naturelle de Bruxelles. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes.

Proposition d'ordonnance (de MM. Didier GOSUIN, Philippe PIVIN et Jacques SIMONET) modifiant l' ordonnance du 29 avril 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 29/04/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004031214 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales fermer organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales, n° A-63/1- 2004/2005. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de Mme Michèle HASQUIN-NAHUM, M. Jacques SIMONET et Mme Isabelle MOLENBERG) instaurant un délai de paiement lorsque la Région de Bruxelles-Capitale octroie une avance sur prime. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes.

Jeudi 27 octobre 2005 à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'agglomération - Interpellation de Mme Françoise SCHEPMANS (F) à MM. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Pascal SMET, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concemant « les déclarations de la Gouverneure de Bruxelles-Capitale au sujet de la sécurité de la Région de Bruxelles-Capitale ». - Interpellation jointe de M. Johan DEMOL (N) concernant « les plans catastrophes de la S.T.I.B. ». - Question orale de M. Hervé DOYEN (F) à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la répartition des montants du Fonds pour la sécurité routière ».