PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de Commission Ordre du jour Mardi 8 mars 2005, à 9 h 30 m Commission de l'Environnement, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de l'Energie (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Interpellation de Mme Caroline PERSDONS (F) à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Mme Evelyne HUYTEBROECK, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant "le survol de Bruxelles".

Interpellation jointe de M. Frederic ERENS (N) concernant "les déclarations du Ministre-Président et de la Ministre sur la dispersion des vols de nuit".

Question orale de Mme Julie FISZMAN (F) à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant "la coordination de l'Agence Bruxelles-Propreté avec les communes et l'information des Bruxellois sur les services de tri".

Ordre des travaux.

Mardi 8 mars 2005, à 9 h 30 m Commission du Logement et de la Rénovation urbaine (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Question orale de Mme Carla DEJONGHE (N) à Mme Françoise DUPUIS, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant "la rénovation suite à l'application du code du logement".

Proposition de résolution (de Mme Michèle HASQUIN-NAHUM, M. Olivier de CLIPPELE, Mmes Souad RAZZOUK, Isabelle MOLENBERG) visant à permettre aux seniors de continuer à habiter chez eux le plus longtemps possible en adaptant leur logement. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Eventuellement votes.

Mercredi 9 mars 2005, à 15 h Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Interpellation de M. Bea DIALLO (F) à M. Pascal SMET, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "l'accès des personnes à mobilité réduite au réseau de la STIB".

Interpellation de M. Jacques SIMONET (F) à M. Pascal SMET, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "la structure décisionnelle à la STIB".

Interpellation de M. Joël RIGUELLE (F) à M. Pascal SMET, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "la situation préoccupante dans le domaine des taxis à Bruxelles et les suites des ateliers actuellement en cours".

Question orale de M. Vincent DE WOLF (F) à M. Pascal SMET, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "le personnel d'aide et de soins à domicile particulièrement victime du manque de parking en Région de Bruxelles-Capitale".

Question orale de M. Didier GOSUIN (F) à MM. Pascal SMET, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, et Emir KIR, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant "la gestion des poubelles à proximité des arrêts de la STIB".

Question orale de M. Jos VAN ASSCHE (N) à M. Pascal SMET, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "les dépenses supplémentaires liées à la réalisation du RER".

Mercredi 9 mars 2005, à 15 h Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche Scientifique (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Projet d'ordonnance modifiant l' ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/01/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi fermer portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi.

Rapporteurs : M. Jan BEGHIN et Mme Olivia P'TITO. - Lecture et approbation du rapport.

Question orale de Mme Françoise SCHEPMANS (F) à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant "la subsidiation des chambres de commerce situées à l'étranger".

Interpellation de M. Jacques SIMONET (F) à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant "le travail de prospection entrepris pour attirer de nouveaux investisseurs en Région bruxelloise".

Interpellation de M. Jacques SIMONET (F) à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant "les synergies entre Bruxelles et la Wallonie dans l'application des politiques visant au redéploiement économique de ces deux Régions".

Interpellation de M. Paul GALAND (F) à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant "la concrétisation de l'encouragement de l'économie sociale et la défense de sa place dans l'ensemble du développement économique régional".

Interpellation de Mme Olivia P'TITO (F) à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant "le renforcement du partenariat dans le cadre de la gestion mixte du marché de l'emploi et l'adoption d'une ordonnance 'missions locales'".

Question orale de Mme Brigitte DE PAUW (N) à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, et Mme Brigitte GROUWELS, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles, concernant "l'égalité des chances entre les femmes et les hommes".

Question orale jointe de Mme Céline FREMAULT (F), concernant "l'égalité salariale entre les hommes et les femmes".

Question orale de Mme Olivia P'TITO (F) à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, et Mme Evelyne HUYTEBROECK, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant "le manque d'encadrement des nombreux sous-traitants présents sur le chantier de la nouvelle station d'épuration".

Question orale jointe de M. Joseph PARMENTIER (F), concernant "les entreprises soustraitantes effectuant des travaux sur le chantier de la station d'épuration des eaux du nord de Bruxelles".

Question orale de M. Olivier de CLIPPELE (F) à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant "la fixation des fermages des terres et bâtiments agricoles".

Proposition d'ordonnance (de M. Bernard CLERFAYT) organisant des centres d'entreprises dans la Région bruxelloise. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Eventuellement votes.

Proposition de résolution (de M. Bernard CLERFAYT) visant à la création d'un bureau bruxellois des tournages. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Eventuellement votes.

Proposition d'ordonnance (de MM. Serge de PATOUL, Alain DESTEXHE, Mme Françoise SCHEPMANS et M. Bernard CLEFAYT) modifiant l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Eventuellement votes.