SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Commission bancaire, financière et des assurances Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 22 décembre 2003, est accordé l'agrément à l'entreprise « ACTEL » (code administratif numéro 2279), société anonyme, dont le siège social est situé rue de Ligne 13, à 1000 Bruxelles, pour pratiquer les branches suivantes : - « Accidents » (branche 1a) (assurances accidents de travail exclues); - « Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires » (branche 3); - « R.C. véhicules terrestres automoteurs » (branche 10a) (l'entreprise ne peut pratiquer les risques de responsabilité du transporteur que moyennant l'autorisation préalable de la Commission bancaire, financière et des Assurances).

Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (2905)