SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats.

Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 octobre 2004, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 16 octobre 2004, en qualité de membres du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : - Mmes Davidts, Ch. et Lombaerts, V. et MM. Coonen, T.; Cuypers, J. et Steverlynck, J., en qualité de membres effectifs et Mme Adnet, B. et M. Colin, P., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organisations représentatives des autres travailleurs indépendants; - Mmes D'Hoeraene, G. et Van Halst, L. et M. Smet, A., en qualité de membres effectifs et Mme Moreau, B. et M. Van Oycke, G., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée, à partir de la date de cette publication, à M. Moens, P., membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur.

Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Comité de gestion, à partir de la date de cette publication, pour un terme expirant le 15 octobre 2010 : - M. Botterman, Ch., en qualité de membre effectif et M. Hens, B., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'une organisation représentative des agriculteurs; - Mme Ledoux, K., en qualité de membre effectif et Mme Vanderstappen, A. et MM. Francart, R. et Van Overbeke, J., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organisations représentatives des autres travailleurs indépendants; - Mme Van Der Borgt, A., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur.

Par le même arrêté, est nommée membre dudit Comité de gestion, à partir de la date de cette publication, Mme Claeys, M., en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Moens, P., dont elle achèvera le mandat.