CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions publiques de commissions Ordre du jour Mercredi 24 novembre 2004, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commision 201) (La réunion sera éventuellement prolongée) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Interpellation de Mme Martine Payfa (F) à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine, du logement, de la propreté publique et de la coopération au développement, et Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité et des travaux publics, concernant « le réaménagement du ring Est de Bruxelles ». - Interpellation jointe de Mme Véronique Jamoulle (F) concernant « le projet de réaménagement du ring Est de Bruxelles ». - Interpellation de Mme Viviane Teitelbaum (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité et des travaux publics, concernant « les taxis bruxellois victimes de concurrence déloyale et les conséquences de la nouvelle réglementation flamande pour Zaventem ». - Interpellation de M. Denis Grimberghs (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité et des travaux publics, concernant « l'état actuel du dossier RER ». - Question orale de Mme Brigitte De Pauw (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité et des travaux publics, concernant « les emplacements de stationnement pour les deux-routes motorisés ». - Question orale de M. Jacques Simonet (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité et des traaux publics concernant « la manifestation de motards du samedi 31 octobre 2004 ». - Question orale de Mme Carine Vyghen (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité et des travaux publics, concernant « la politique de mobilité et le personnel communal de la Région bruxelloise ». - Question orale de M. Bernard Clerfayt (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité et des travaux publics, concernant « le réaménagement des boulevards Lambermont, Wahis et Reyers et de la place Meiser ». - Question orale de Mme Isabelle Molenberg (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité et destravaux publics, concernant « le réaménagement du boulevard Brand Whitlock et du square Vergote ». - Question orale de Mme Brigitte De Pauw (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité et des travaux publics, concernant « les mesures visant à promouvoir une mobilité fluide à Bruxelles et leur financement ». - Question orale jointe de M. Didier Gosuin (F) concernant « l'instauration de péages urbains ». - Question orale de M. Jacques Simonet (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité et des travaux publics, concernant « le car sharing à Bruxelles » - Question orale de M. Jacques Simonet (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité et des travaux publics, concernant « le baromètre de satisfaction des clients de la STIB ». - Question orale de M. Jacques Simonet (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité et des travaux publics, concernant « l'aménagement de zones 30 en Région de Bruxelles-Capitale ».

Question orlae de Mme Françoise Schepmans (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité et des travaux publics, concernant « l'avenir de la ligne de bus 85 ». - Question orale de M. Jacques Simonet (F) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-capitale, chargé de la fonction publique, de l'égalité des chances et le port de Bruxelles, concernant « le dragage des boues dans le canal ». - Question orale de M. Jacques Simonet (F) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-capitale, chargé de la fonction publique, de l'égalité des chances et le port de Bruxelles, concernant « l'organisation de la prochaine fête du port de Bruxelles ».

Mercredi 24 novembre 2004, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de l'Energie, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Interpellation de Mme Julie de Groote (F) à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine, du logement, de la propreté publique et de la coopération au développement, et Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de la recherche scientifique et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « la pérennisation des noyaux commerciaux ». - Interpellation jointe de M. Walter Vandenbossche (N) concernant « la politique de distribution en Région de Bruxelles-Capitale ». - Question orale de M. Serge de Patoul (F) à MM. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de la recherche scientifique et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, et Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité et des travaux publics, concernant « l'impact des manifestations sur la mobilité et le commerce à Bruxelles ». - Question orale de M. Jacques Simonet (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine, du logement, de la propreté publique et de la coopération au développement,, concernant « la rencontre entre les Régions à propos de la coordination des politiques régionales en matière de commerce extérieur ». - Question orale jointe de Mme Marion Lemesre (F) concernant « les propos relatifs aux attachés commerciaux bruxellois ». - Question orale de M. Alain Daems (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de la recherche scientifique et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « les moyens à la disposition du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale ». - Question orale de Mme Françoise Schepmans (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de la recherche scientifique et de la luttecontre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « l'ouverture de places d'accueil pour les enfants en Région de Bruxelles-Capitale ».

Jeudi 25 novembre 2004, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales - Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005. - Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005. - Projet de règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire. - Projet de règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budtéraire 2005. - Désignation d'un rapporteur. - Audition des représentants de la Cour des comptes. - Exposé du ministre. - Discussion générale. - Demande d'avis éventuelle aux commissions permanentes.

Vendredi 26 novembre 2004, à 14 heures (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'Agglomération - Question orale de M. Jacques Simonet (F) à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la propreté publique et monuments et sites, concernant « la coordination entre les services de l'Agence de bruxelles-Propreté et les zones de police en matière de lutte contre la malpropreté ». - Interpellation de M. Serge de Patoul (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine, du logement, de la propreté publique et de la coopération au développement, concernant « la nouvelle circulaire envoyée aux communes bruxelloises concernant l'accord de courtoisie linguistique ». - Interpellation jointe de M. Jacques Simonet (F) concernant « les conséquences de la suspension par le Conseil d'Etat des circulaires concernant l'accord de courtoisie linguistique ».

Interpellation de M. Jacques Simonet (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine, du logement, de la propreté publique et de la coopération au développement, concernant « les compétences du gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale en regard de celles du Gouvernement régional ».