CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 5 mai 2004, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle 201) (*) Commission de l'Infrastructure, chargée des travaux publics et des communications - Interpellation de M. Denis Grimberghs (F) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des travaux publics, du transport et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'évaluation de l'opération bus de nuit ». - Interpellation de M. Bernard Ide (F) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « un premier bilan sur le réaménagement de la rue de la Loi pour les cyclistes ». - Question orale de M. Jos Van Assche (N) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la présence de virus pathogènes dans les infrastructures souterraines, et éventuellement dans les autres infrastructures de la STIB ». - Question orale de M. Joël Riguelle (F) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'avenir du Musée du Tram ». - Question orale de M. Dominiek Lootens-Stael (N) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les mesures à prendre contre les bandes africaines qui insécurisent la STIB avec leurs couteaux-scies pliants ». - Question orale de M. Denis Grimberghs (F) à M. Pascal Smet, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité, la fonction publique, la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la réalisation de conventions avec les communes à propos des zones 30 ». - Question orale de M. Bernard Ide (F) à M. Pascal Smet, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité, la fonction publique, la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les sens uniques limités (SUL's) ».

Mercredi 5 mai 2004, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de l'Energie, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Interpellation de Mme Anne-Françoise Theunissen (F) à M. Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de l'énergie et du logement, concernant « le bilan du Pacte social pour l'emploi ».

Jeudi 6 mai 2004, à 13 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) * Commission des Affaires intérieures, chargée des pouvoirs locaux et des compétences d'agglomération - Interpellation de M. Dominiek Lootens-Stael (N) à M. Pascal Smet, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité, la fonction publique, la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les dangers que font courir à la population les effectifs réduits des pompiers de garde ». - Question orale de Mme Brigitte Grouwels (N) à M. Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du Territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, concernant « les suspensions prononcées par le Vice-Gouverneur ». - Question orale de M. Sven Gatz (N) à M. Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du Territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, concernant « des nominations à Brutele ». - Proposition d'ordonnance (de Danielle Caron) relative à la redevance pour occupation du domaine public local.

Rapporteur : M. Alain Adriaens. - Poursuite de la discussion - éventuellement votes. - Proposition de résolution (de M. Jan Béghin) relative à la commande d'une Recherche scientifique sur la relation région-communes en Région de Bruxelles-Capitale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1971 pub. 19/08/2009 numac 2009000536 source service public federal interieur Loi instituant des prestations familiales garanties. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les funérailles et sépultures, en vue d'assurer aux héritiers une totale et libre disposition des cendres d'une personne décédée. - Proposition d'ordonnance (de M. Michel Moock) modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1971 pub. 19/08/2009 numac 2009000536 source service public federal interieur Loi instituant des prestations familiales garanties. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les funérailles et sépultures. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Bernard IDE, Fouad Lahssaini, Michel Van Roye) visant à renforcer les droits des conseillers communaux. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Bernard Ide et Mme Dominique Braeckman) modifiant la Nouvelle loi communale afin d'assurer l'indemnisation de l'assistant du conseiller communal handicapé. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de Mme Dominique Braeckman en M. Bernard IDE) modifiant la Nouvelle loi communale afin de permettre au président du conseil de l'Aide sociale d'assister à l'examen par le conseil communal des comptes du centre public d'aide sociale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Eventuellement votes. - Proposition de résolution (de M. Jan Béghin) relative aux règlements généraux de police en Région de Bruxelles-Capitale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) abrogeant l'article 2 de l' ordonnance du 18 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/07/2002 pub. 07/08/2002 numac 2002031411 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale fermer modifiant la Nouvelle loi communale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Denis Grimberghs) modifiant la Nouvelle loi communale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Eventuellement votes. * Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les réunions de commissions sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.