CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions publiques de commissions Ordre du jour Mercredi 28 avril 2004, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de l'Energie, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Interpellation de M. Sven Gatz (N) à M. Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, concernant « un accueil positif de jeunes entreprises en Région de Bruxelles-Capitale ».

Mercredi 28 avril 2004, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Projet d'ordonnance portant assentiment à la convention du 4 avril 2003 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, visant à mettre en oeuvre le programme du Réseau Express Régional de, vers, dans et autour de Bruxelles. - Désignation d'un rapporteur. - Exposé du ministre. - Discussion. - Eventuellement votes.

Jeudi 29 avril 2004, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales - Ordre des travaux. - Budget de l'exercice 2005 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (article 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues type loi prom. 21/06/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002003342 source ministere des finances Loi modifiant l'article 25 de la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques et les articles 136, 140, 141 et 178, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer). - Budget de l'exercice 2005 de l'Etablissement néerlandophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (article 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues type loi prom. 21/06/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002003342 source ministere des finances Loi modifiant l'article 25 de la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques et les articles 136, 140, 141 et 178, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer). - Désignation d'un rapporteur. - Exposé du Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. - Discussion. - Votes. - Interpellation de M. Bernard Ide (F) à M. Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine et de la recherche scientifique, concernant « l'aide de la Région bruxelloise pour obtenir un échantillonnage correct pour le volet bruxellois de l'étude SILC ». - Interpellation jointe de M. Jean-Pierre Cornelissen (F), concernant « le maintien d'un outil statistique fiable dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ». - Question orale de Mme Anne-Françoise Theunissen (F) à M. Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine et de la recherche scientifique, concernant « l'application par la Région de la convention de Pékin ». - Question orale jointe de Mme Fatiha Saidi (F), concernant « la politique de l'égalité entre les hommes et les femmes menée durant la législature 1999-2004 ». - Question orale de Mme Brigitte Grouwels (N) à M. Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine et de la recherche scientifique, concernant « le financement par le Gouvernement régional bruxellois d'une étude dans le prolongement du « Manifeste bruxellois ». - Question orale de M. Dominiek Lootens-Stael (N) à MM. Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine et de la recherche scientifique, et Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de l'énergie et du logement, concernant « l'emploi des langues des stewards des contrats de noyaux commerciaux ». - Question orale de M. Jos Van Assche (N) à M. Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine et de la recherche scientifique, concernant « les retards dans la transmission des comptes de gestion du comptable centralisateur ». - Proposition de résolution (de MM. Marc Cools, Mahfoudh Romdhani, Bernard Ide, Jan Béghin, Sven Gatz), concernant l'accueil des jeux olympiques à Bruxelles en 2016. - Rapporteur : M. Rudi Vervoort. - Poursuite de la discussion. - Eventuellement votes. (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les réunions de commission sont publiques. sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.