CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 17 mars 2004, à 14 h 15 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) (*) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Question orale de Mme Yamila Idrissi (N) à MM. Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique et Jos Charbert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des travaux publics, du transport et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « les manoeuvres dangereuses auxquelles les cyclistes et piétons sont contraints en raison des travaux ou encombrements de l'espace public. - Question orale de M. Benoît Cerexhe (F) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le transport de fonds à la S.T.I.B. ». - Question orale de M. Bernard Ide (F) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du transport et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le vélo dans le métro ». - Question orale de M. Michel Van Roye (F) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la légalité et l'efficacité des axes rouges ». - Proposition de résolution (de M. Benoît Cerexhe, Mmes Julie de Groote, Béatrice Fraiteur, MM. Denis Grimberghs, Michel Lemaire et Joël Riguelle) visant à l'instauration d'un « passeport mobilité » au profit des habitants de la région de Bruxelles-Capitale.

Rapporteur : M. Michel Van Roye. - Poursuite de la discussion. - Votes. - Ordre des travaux.

Mercredi 17 mars 2004, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) (*) Commission réunies des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'Agglomération et des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de l'Energie, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Projet d'ordonnance relative à l'organisation du marché du gaz en région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité en région de Bruxelles-Capitale.

Rapporteuse : Mme Anne-Sylvie Mouzon. - Lecture et approbation du rapport. - Proposition d'ordonnance (de Mme Danielle Caron) relative à la redevance pour occupation du domaine public local.

Rapporteur : M. Alain Adriaens. - Poursuite de la discussion. - Eventuellement votes.

Mercredi 17 mars 2004 à l'issue des commissions réunies des Affaires intérieures et des Affaires économiques (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) (*) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de l'Energie, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Projet d'ordonnance relatif aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micros, petites ou moyennes entreprises.

Proposition d'ordonnance (de Mme Julie de Groote et M. Benoît Cerexhe) visant à supprimer les aides financières aux investissements d'expansion et de réorientation économiques en Région de Bruxelles-Capitale.

Rapporteuses : Mme Anne-Françoise Theunissen et Mme Isabelle Emmery.

Proposition d'ordonnance (de M. Michel Lemaire, Mme Béatrice Fraiteur et M. Denis Grimberghs) relative au remboursement des aides régionales en cas d'infractions à certaines lois sociales.

Rapporteurs : Mme Françoise Bertieaux et M. Philippe Smits. - Discussion. - Eventuellement votes.

Jeudi 18 mars 2004, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) (*) Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des compétences d'Agglomération - Proposition de résolution (de M. Jan Béghin) relative à la commande d'une recherche scientifique sur la relation région-communes en Région de Bruxelles-Capitale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1971 pub. 19/08/2009 numac 2009000536 source service public federal interieur Loi instituant des prestations familiales garanties. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les funérailles et sépultures, en vue d'assurer aux héritiers une totale et libre disposition des cendres d'une personne décédée. - Proposition d'ordonnance (de M. Michel Moock) modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1971 pub. 19/08/2009 numac 2009000536 source service public federal interieur Loi instituant des prestations familiales garanties. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les funérailles et sépultures. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Bernard Ide, Fouad Lahssaini, Michel Van Roye) visant à renforcer les droits des conseillers communaux. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Bernard Ide et Mme Dominique Braeckman) modifiant la nouvelle loi communale afin d'assurer l'indemnisation de l'assistant du conseiller communal handicapé. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de Mme Dominique Braeckman et M. Bernard Ide) modifiant la nouvelle loi communale afin de permettre au président du conseil de l'aide sociale d'assister à l'examen par le conseil communal des comptes du centre public d'aide sociale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Eventuellement votes.

Jeudi 18 mars 2004, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) (*) (La réunion sera prolongée - une collation sera servie à 19 heures) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales - Ordre des travaux. - Proposition d'ordonnance (de Mmes Magda De Galan, Marion Lemesre, MM. Christos Doulkeridis, Benoît Cerexhe, Sven Gatz) organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de Mmes Caroline Persoons et Martine Payfa) organisant un Code régional de participation.

Rapporteur : M. Alain Adriaens. - Discussion. - Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de Mme Genevière Meunier et M. Alain Daems) relative au statut des administrateurs publics et des commissaires du Gouvernement.

Rapporteuse : Mme Caroline Persoons. - Discussion. - Eventuellement votes. - Proposition de résolution (de M. Michel Moock) visant à assurer la représentation de tous les cultes reconnus ainsi que de la laïcité lors des cérémonies officielles.

Rapporteur : M. Olivier de Clippele. - Discussion. - Eventuellement votes. - Proposition de résolution (de MM. Marc Cools, Mahfoudh Romdhani, Bernard Ide, Jan Béghin et Sven Gatz) concernant l'accueil des jeux olympiques à Bruxelles en 2016.

Rapporteur : M. Rudi Vervoort. - Discussion. - Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Michel Van Roye, Alain Adriaens et Christos Doulkeridis) visant à supprimer la part de la dotation générale aux communes au profit de l'agglomération. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Eventuellement votes (avis à remettre à la commission des Affaires intérieures conformément à l'article 33.2 du Règlement). _______ Note (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.