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publié le 26 mars 2004

Commission des Fondations de Bourses d'Etudes du Brabant Année scolaire et académique 2004-2005 La Commission a pour mission d'apporter une aide aux jeunes et à leurs parents en allouant des bourses d'études grâce aux revenus des fondations dont La présente affiche mentionne le numéro d'ordre, la dénomination et la date des fondations pour les(...)

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BOURSES D'ETUDES


Commission des Fondations de Bourses d'Etudes du Brabant Année scolaire et académique 2004-2005 La Commission a pour mission d'apporter une aide aux jeunes et à leurs parents en allouant des bourses d'études grâce aux revenus des fondations dont la loi du 19 décembre 1864 lui confie la gestion. Elle est tenue de respecter la volonté des fondateurs, exprimée dans l'acte de fondation.

La présente affiche mentionne le numéro d'ordre, la dénomination et la date des fondations pour lesquelles une ou plusieurs bourses d'études sont vacantes, ainsi que les critères d'attribution de ces bourses.

Lorsqu'il s'agit des fondations antérieures à la parution de l'arrêté royal du 7 mars 1865, repérables par le signe * après le numéro d'ordre, les termes « philosophie » et « rhétorique » doivent être compris comme il est indiqué au V des Communications ci-dessous.

N. 202 - La Commission des fondations de bourses d'études du Brabant donne avis aux intéressés de la vacance, à partir de l'année scolaire et académique 2004-2005, de bourses des Fondations suivantes : 22. « CERCLE ROYAL VERVIETOIS DE BRUXELLES » (de 1928). Une bourse de euro 50 pour les études comme celles qui se font à l'« Institut d'Enseignement technique de Mécanique et d'Electricité » de Bruxelles, en faveur d'un écolier méritant, Belge de naissance et dont les parents sont de condition modeste. 29. de BARQUIN, Albert (de 1995). Une bourse de euro 1.000 pour toutes les études universitaires, dans l'ordre suivant, en faveur : 1) des parents d'Albert de Barquin;2) des Belges et des étrangers résidant en Belgique.Les candidats auront fait en outre leurs humanités dans une institution catholique et devront être particulièrement doués en mathématique. 30*. DE BATTY, Louis (de 1775).

Une bourse de euro 150 pour les études moyennes, professionnelles ou supérieures, en faveur des descendants des neveux et nièces du fondateur. * (Collation par un parent du fondateur). 32*. DE BAY, Jacques (de 1612).

Une bourse (n° 2) de euro 250 : A) pour la philosophie ecclésiastique et la théologie, en faveur des parents du fondateur;

B) pour la théologie seulement, en faveur des jeunes gens natifs de Meslin-l'Evêque, Ath, du Hainaut, de Lille, Douai, Cambrai, et, enfin, des Belges, et des étrangers résidant en Belgique. * (Collation par un parent du fondateur et trois membres de la Commission). 33. DE BAY, Lucien (de 1937). Trois bourses de euro 2.500 en faveur de jeunes gens qui entament ou poursuivent des études d'ingénieur civil ou de doctorat en sciences physico-chimiques et qui auront fait toutes leurs études antérieures dans des établissements d'instruction laïcs. à égalité de mérite des candidats, les bourses seront attribuées par préférence dans l'ordre suivant : 1° aux parents du fondateur Lucien De Bay et aux parents des fondateurs des autres bourses De Bay gérées par la Commission des Bourses d'Etudes du Brabant;2° aux jeunes gens originaires d'Auvelais ou de Jemeppe-sur-Sambre;3° aux jeunes gens originaires de Chièvres, Meslin-l'Evêque, du canton d'Ath, du Hainaut;4° aux jeunes gens originaires de l'agglomération bruxelloise ou de la partie wallonne de la Belgique. * (Collation par un parent du fondateur et par la Commission). 34*. Fondations réunies DE BEKA, Gauthier (de 1516), « Château » et « Saint-Yves », HESIUS, Théodore-Adrien de 1553), DE PALUDE, Jean (de 1518), DE PORTVLIET, Antoine-Guillaume (de 1507), SANTVOORT, STOCKELMANS, Pierre (de 1578), DE THENIS, Pierre (de 1523), VAN SCHUTTEPUT, Jean (de 1580), VOSCH, Antoine (de 1624), de VYANEN, Guillaume (de 1535) et WAMESIUS, Jean (de 1590).

Une bourse de euro 150 pour la philosophie et le droit, en faveur : 1° des parents des fondateurs Th.-A. Hesius, J. de Palude, P. Stockelmans, P. de Thenis, A. Vosch et J. Wamesius; des parents du fondateur J. Van Schutteput et de son épouse Anne Van Bemmel, avec droit de préférence pour les proches; 2° des jeunes gens d'Aerlebeek, du Peelland et de Bois-le-Duc (Pays-Bas);des jeunes gens nés à Vyanen ou sur le territoire de Vyanen; des jeunes gens d'Anvers, de Eindhoven, de Geldrop, Heeze, Herentals, Leemt, Leyde, Liège, Louvain, Maastricht, Mierlo, Oerle et Portvliet; des jeunes gens nés à Utrecht, dans la juridiction d'Utrecht et dans l'archevêché d'Utrecht en Hollande; 3° des Belges, et des étrangers résidant en Belgique.39. DE DONCKER-GIROUL, Lydia (de 1929). Une bourse de euro 300 pour les études supérieures, en faveur : 1° des descendantes des frères et soeurs de Lydia De Doncker, veuve A. Giroul; 2° des descendants des frères et soeurs de Lydia De Doncker, veuve A. Giroul; 3° des jeunes gens ayant fait leurs études moyennes au Lycée royal de Tirlemont. 41*. de GOBART, Pierre-François (de 1734).

Une bourse (n° 1) de euro 400 pour les quatre dernières années des études secondaires donnant accès aux études supérieures, ainsi que pour la philosophie, la théologie, le droit et la médecine, en faveur : 1° des descendants d'Arnold-Joseph de Gobart, neveu du fondateur P.-Fr. de Gobart, et de ses frère et soeur, ainsi que de ceux qui descendent des deux soeurs du fondateur (avec droit de préférence pour les plus proches); 2° des Belges, et des étrangers résidant en Belgique.63. Fondation GODECHARLE, Napoléon (de 1871) en faveur d'artistes : sculpteurs, peintres et architectes (cf.in fine). 70*. de HOLLANDE (de 1617).

Une bourse de euro 350 pour les études secondaires donnant accès aux études supérieures, pour la philosophie, la théologie, le droit et la médecine, en faveur des jeunes gensde nationalité hollandaise. 75. JONCKHEERE, Désiré (de 1952).(fondée par André Jonckheere) Une bourse de 400 euro, pour toutes les études à l'exception des études primaires, en faveur des jeunes gens ayant fait leurs études primaires à l'école communale n° 12 à Bruxelles-ville. 76. Fondations réunies JOSSE, Emile (de 1912) et MALEVE, L.-E. (de 1905).

Une bourse de 100 euro, pour les études moyennes du degré inférieur et les études professionnelles, en faveur des Belges, et des étrangers résidant en Belgique. 77*. Fondations réunies KEMPENIUS, Jean (de 1684), HERMANS, Jean (de 1631) et DEVOS, Adrien (de 1676). Une bourse de euro 375 pour les études secondaires donnant accès aux études supérieures, pour la philosophie, la théologie, le droit et la médecine, en faveur : 1° des parents des fondateurs J.Kempenius et J. Hermans; 2° des jeunes gens de Bois-le-Duc, Bommel, Driel et de la province d'Utrecht, avec droit de préférence pour ceux d'Amersfoort (Pays-Bas);3° des jeunes gens du diocèse de Bois-le-Duc. 82*. LUC, Guillaume dit de Boxtel (de 1606).

Une bourse de euro 150 pour la philosophie, en faveur d'un enfant de choeur de Boxtel (Pays-Bas). 83*. MAGERMANS, Gaspard (de 1750).

Une bourse de euro 200 pour les études de philosophie et lettres, pour la candidature en sciences et pour les études de droit, en faveur : 1° des parents du fondateur;2° des natifs d'Anvers. 85*. Fondations réunies MANNEKENS, Charles (de 1437), LEYENS, Henri (de 1570), VAN BEERINGEN, Philippe (de 1688) et VAN VIANEN, François (de 1692).

Une bourse de euro 225 pour les études secondaires donnant accès aux études supérieures et pour la philosophie, en faveur : 1° des parents du fondateur Ph.Van Beeringen, avec droit de préférence pour les plus proches, et des descendants des père et mère du fondateur Fr. Van Vianen; 2° des jeunes gens d'Herentals et des fils et filles de citoyens de Bruxelles, avec préférence pour ceux dont les parents habitent la paroisse Saint-Nicolas;3° des parents du fondateur H.Leyens et des fils et filles de citoyens de Liège et de Louvain; 4° des Belges, et des étrangers résidant en Belgique. 88*. MEYS, Nicolas (de 1764).

Une bourse de euro 125 : A) pour la rhétorique, la philosophie, la théologie, le droit et la médecine, en faveur des jeunes gens nés à Maastricht;

B) pour la philosophie seulement, en faveur des Belges, et des étrangers résidant en Belgique. 89*. MILIUS, Jean (de 1596). (1re catégorie).

Trois bourses de euro 500 pour la philosophie, la théologie et le droit, en faveur des sujets du grand-duché de Luxembourg. *(Collation à faire sur présentation de candidats par le Gouvernement grand-ducal). (2e catégorie).

Une bourse de euro 500 en faveur des jeunes gens du Luxembourg belge : c) une pour la théologie. (3éme catégorie) Quatre bourses de euro 500 en faveur : 1° des parents du fondateur (Madrid, 1596);2° des louvanistes;3° des Belges, et des étrangers résidant en Belgique : a) une pour le droit;b) deux pour la philosophie laïque ou ecclésiastique;c) une pour la théologie.93. NOURRY, Cornélie (de 1913). Une bourse de euro 100 pour une durée de trois ans seulement, pour les études universitaires ou pour suivre les cours de la section normale moyenne instituée pour la formation de régentes (section wallonne), ou pour séjourner à l'étranger à l'effet de s'y perfectionner dans une langue germanique ou latine, en faveur des belges, et des étrangers résidant en Belgique. 94. PEETERS, Emile (de 1912). Une bourse en faveur : 1° des parents de la ligne maternelle du fondateur, à l'exclusion de ceux exclus par les dispositions testamentaires du fondateur;2° des jeunes gens sans fortune nés et résidant à Diest;3° des belges, et des étrangers résidant en Belgique. 1re catégorie : une bourse de euro 375 pour les études moyennes. 95*. PEETERS, Henri (de 1739).

Une bourse de euro 250 pour les études secondaires donnant accès aux études supérieures, pour la philosophie, la théologie, le droit et la médecine, en faveur d'enfants nés à Hoegaarden. 97*. POLMAN, Jean (de 1638).

Une bourse de euro 275 pour les études secondaires donnant accès aux études supérieures, et, à défaut de demande pour ces études, pour apprendre un métier, en faveur d'enfants peu aisés de Tubize. 99*. RAES, Ignace (de 1723).

Une bourse de euro 150 pour la philosophie et, à défaut de demande pour la philosophie, pour la théologie, en faveur : 1° des descendants de Pierre Raes et d'Isabelle Raes, épouse Thomas Cruysens, neveu et nièce du fondateur;2° des belges et des étrangers résidant en Belgique. 100*. RAES, Josse (de 1725).

Une bourse de euro 250 : A) pour les études secondaires donnant accès aux études supérieures à partir de la 3e et pour la philosophie, en faveur des descendants de Pierre Raes et d'Isabelle Raes, épouse Thomas Cruysens, neveu et nièce du fondateur;

B) pour la rhétorique et la philosophie, en faveur : 1° des autres parents du fondateur;2° d'étudiants peu aisés nés et demeurant à Bruxelles, en préférant les habitants de la paroisse de la Chapelle.113. VAN ASSCHE, Robert (de 1969). Quatre bourses de euro 375 pour les études moyennes, normales, techniques et professionnelles, en faveur : de jeunes filles méritantes, de nationalité belge, nées ou domiciliées à Bruxelles- Ville et subsidiairement nées ou domiciliées dans l'agglomération bruxelloise dont la scolarité peut financièrement être rendue difficile par la survenance de circonstances malheureuses indépendantes de leur volonté -décès d'un ou des deux parents, séparation ou divorce de ceux-ci, abandon des enfants par celui des parents qui en assumait l'entretien, perte d'emploi pour l'un des parents. 115. VAN CROMBRUGGHE, Anna (de 1969). Quatre bourses de euro 375 pour les études moyennes, normales, techniques et professionnelles, en faveur : de jeunes garçons méritants, de nationalité belge, nés ou domiciliés à Bruxelles-Ville et subsidiairement nés ou domiciliés dans l'agglomération bruxelloise dont la scolarité peut financièrement être rendue difficile par la survenance de circonstances malheureuses indépendantes de leur volonté -décès d'un ou des deux parents, séparation ou divorce de ceux-ci, abandon des enfants par celui des parents qui en assumait l'entretien, perte d'emploi pour l'un des parents. 122*. VANDER BORGHT, Guillaume (de 1498). (3e catégorie).

Une bourse de euro 750 pour les études secondaires donnant accès aux études supérieures, en faveur : 1° des jeunes gens peu aisés de la paroisse de la cathédrale Saint-Michel à Bruxelles (ancienne paroisse Sainte-Gudule);2° des descendants des frères ou soeurs du fondateur et 3° des enfants peu aisés de la paroisse de Gijzegem, mais pour un an seulement, sauf continuation à défaut de candidats appelés en 1er ordre. 126*. VAN GOMPEL, Godefroid (de 1457).

Une bourse de euro 225 pour les deux dernières années des études secondaires donnant accès aux études supérieures, ainsi que pour la philosophie, en faveur : 1° des parents peu aisés du fondateur;2° des habitants peu aisés de Dessel;3° des habitants peu aisés des villages limitrophes de Dessel;4° des habitants peu aisés des villages peu éloignés de Dessel;5° de tous étudiants peu aisés, Belges, ou étrangers résidant en Belgique. 134*. WINTERSHOVEN, Antoinette (de 1618).

Une bourse de euro 375 pour la philosophie, en faveur : 1° des parents de la fondatrice;2° des jeunes gens de la ville d'Utrecht;3° des jeunes gens du diocèse d'Utrecht. 63. FONDATION GODECHARLE Trois bourses de euro 4.000 ( euro 2.000 par an pendant deux années consécutives), pour des voyages d'études à l'étranger, en faveur d'artistes, sculpteurs, peintres et architectes, âgés de moins de 35 ans au 1er janvier 2005, de nationalité belge ou ressortissants de l'un des pays de l'Union européenne domiciliés ou résidant en Belgique depuis au moins cinq ans à la date de la clôture des candidatures.

Les artistes désireux de prendre part au concours, qui aura lieu en 2005, sont invités à s'adresser au secrétariat de la commission qui leur enverra le règlement ainsi qu'un formulaire d'inscription.

Ledit formulaire devra être envoyé à la Commission avant le 31 décembre 2004.

COLLATEURS-PARENTS Liste des fondations dont les statuts prévoient l'intervention de collateur(s)- parent(s) pour l'attribution des bourses et « auprès desquelles » les collateurs ou des collateurs n'ont pas été désignés, aucun parent ne s'étant présenté pour occuper les fonctions vacantes.

Cette liste indique, fondation par fondation, les qualités requises pour être admis aux fonctions vacantes.

Antoine BEAUCLEF : le plus vieux parent du fondateur.

Renier BOONEN : le plus proche parent du fondateur.

COLLART (fondation de 1664, annexée jadis au Collège Sainte-Anne à Louvain, réunie actuellement aux fondations MALOTTEAU et consorts. Le fondateur était curé de Thisnes) : le plus proche parent du fondateur.

Joseph CORSELIUS (réunie à la fondation DE WINCKELE) : un parent du fondateur (alternativement un descendant d'Isabelle J. van Papenbroek, douairière de Jean-Jacques Pipenpoy, et un descendant de Jeanne Marie van Papenbroek, qui épousa le Joncheer Gilles d'Hujoël).

Henri CURE (réunie aux fondations BREUGEL et consorts) : deux parents du fondateur : les parents mâles les plus âgés et les plus proches, l'un du côté paternel, l'autre du côté maternel, habitant Louvain.

Viglius d'AYTA : un parent du fondateur.

Louis DE BATTY : un collateur-parent : le plus proche parent prêtre; préférence sera accordée à celui portant le nom du fondateur, même s'il est de degré plus éloigné.

Jacques et Hubert et Jacques DE BAY : le prêtre le plus âgé de la famille De Bay est appelé à s'adjoindre à trois membres de la Commission.

Guillaume et Jacques DE BERGHES (réunie à la fondation HEUSCHLING) : un descendant de Godefroid, seigneur de Stabroek.

Bernard et Jules DEFALQUE : un descendant de Nicolas Ginion, père de la cofondatrice.

Jean DESEAUX : un parent du fondateur, prêtre de préférence.

Josse GALMART : un parent du fondateur doit être adjoint au collateur-parent en fonction.

GERLAC AB ANGELIS (fondation jadis annexée au Collège du Pape à Louvain et maintenant réunie à la fondation SCAILLE) : un parent du fondateur, avec préférence pour le plus âgé.

Jacques HUART (réunie aux fondations BRUNEAU et consorts) : le plus ancien parent prêtre du fondateur.

Edgard HULIN : deux parents du fondateur : descendants d'Edgard Hulin, pris chacun dans une des deux branches représentées par Mme Van der Linden, fille d'Edgard Hulin et par Maurice Hulin.

Louis PARMENTIER (réunie aux fondations MALOTTEAU et consorts : le plus proche descendant mâle de Jean Parmentier, neveu du fondateur.

Josse RAES : deux parents du fondateur lorsqu'il s'agit de conférer la bourse à un parent : un descendant légitime de Pierre Raes, neveu du fondateur, et un descendant légitime de Thomas Cruysens, époux d'Isabelle Raes,cousine germaine du fondateur.

Henri-Joseph REGA (réunie à la fondation BRUNEAU) : le parent-prêtre le plus âgé du côté du père du fondateur; le parent-prêtre le plus âgé du côté de la mère du fondateur.

Guillaume RENARDI : un parent du fondateur : le prêtre séculier le plus âgé descendant de la soeur du fondateur, Marie, épouse Henri Tilman.

Jean STOUTEN (réunie aux fondations « DE KEMMERE » et consorts) : un descendant de André Stouten, frère du fondateur.

Michel TRAMASURE : un parent du fondateur, le plus proche du côté paternel, doit être adjoint au collateur-parent en fonctions.

Barbe, Catherine, et Mathieu TYPOETS (réunies aux fondations MALOTTEAU et consorts) : le plus proche parent des fondateurs doit être adjoint au collateur-parent en fonctions.

Pierre VAN DALE : le plus proche parent du fondateur du côté paternel, à défaut, le plus proche parent du côté maternel.

Jean VANDER AUWERA (réunie aux fondations BERTRAND et consorts) : un parent du fondateur : prêtre séculier, descendant des grands-pères du fondateur.

Godefroid VAN GOMPEL : un parent du fondateur.

David VAN SESTICH : le parent le plus âgé du fondateur habitant Louvain.

Jean VAN 'T SESTICH : un descendant du frère du fondateur habitant Louvain.

Les personnes qui désirent faire reconnaître leurs droits aux dites fonctions sont invitées à introduire leur demande auprès de la Commission, WTC III, Boulevard Simon Bolivar 30, bte 11, 1000 Bruxelles avant le 1er mai 2004. Cette requête doit être accompagnée d'un crayon généalogique, en double exemplaire, appuyé des pièces probantes.

COMMENT SOLLICITER UNE BOURSE ? RENSEIGNEMENTS ET RECOMMANDATIONS DIVERSES. I. - Les demandes en obtention des bourses désignées ci-dessus doivent parvenir à la Commission des fondations de bourses d'études du Brabant, WTC III, Boulevard Simon Bolivar 30, bte 11, 1000 Bruxelles, par plis affranchis, AVANT le 7 mai 2004. Il en sera, sur demande, accusé réception. (Prière de joindre un timbre à euro 0,41 pour cet accusé de réception).

Renseignements : Tél./Fax 02-512 06 26 - e-mail : cbeb@misc.irisnet.be - www.cbeb.irisnet.be II. - CES DEMANDES DOIVENT CONTENIR LES INDICATIONS SUIVANTES : 1) la désignation de la fondation dont on demande une bourse;2) les nom, prénoms et domicile exacts du postulant ainsi que ses lieu et date de naissance;3) la profession de ses père et mère ou tuteur;4) la qualité en laquelle il sollicite (voir les différents avis de vacance ci-dessus);5) le genre d'études qu'il compte faire, le nombre d'années d'études encore à faire et le nom de l'établissement qu'il fréquentera;6) la composition de la famille;7) éventuellement, le montant des bourses de fondations ou de subsides publics quelconques, dont il jouit déjà.S'il ne lui en euro pas été attribué, il en fera la mention EXPRESSE; 8) le numéro de compte postal ou bancaire auquel peut être payée la bourse. III. - Une demande distincte doit être introduite pour chaque fondation dont une bourse est sollicitée. Encas de demandes multiples par le même demandeur, les pièces mentionnées ci-dessous ne doivent toutefois être jointes qu'en un seul exemplaire.

IV. - LES REQUETES DOIVENT ETRE ACCOMPAGNEES : 1) d'un extrait de l'acte de naissance du demandeur, sur papier libre (Code des droits de timbre, art.59, 47°) ou d'un autre document officiel mentionnant les lieu et date de naissance du demandeur; 2) d'un certificat de bonne conduite, vie et moeurs du demandeur, sur papier libre également (idem);3) d'un certificat d'études délivré par le chef de l'établissement fréquenté, mentionnant le genre d'études, la classe et les derniers résultats obtenus (pourcentage global);4) d'une photocopie du dernier avertissement-extrait de rôle adressé aux parents du demandeur ou au demandeur lui-même par l'Administration des contributions directes;5) des pièces qui justifient le titre allégué donnant droit à la jouissance des bourses sollicitées.En particulier, lorsque la demande est faite à titre de parent du fondateur, elle doit être accompagnée d'un CRAYON GENEALOGIQUE EN DOUBLE EXEMPLAIRE ainsi que des PIECES PROBANTES (extraits des actes de l'état civil ou des anciens registres paroissiaux) établissant COMPLETEMENT la parenté du demandeur avec le fondateur de la bourse sollicitée. Ces pièces doivent être lisibles et certifiées conformes. Elles peuvent être établies sur papier libre en vertu de l'article 59, 47° du Code des droits de timbre.

Chaque demandeur doit produire lui-même les pièces probantes, sans pouvoir se référer aux décisions prises antérieurement par la Commission ou à des documents fournis antérieurement à celle-ci par d'autres candidats; 6) en cas d'études en pays étranger, joindre une demande adressée à la Commission, sollicitant l'autorisation ad hoc. IL NE POURRA ETRE DONNE SUITE AUX DEMANDES QUI NE SERAIENT PAS ACCOMPAGNEES DES PIECES NECESSAIRES. V. - Le terme « jeunes gens » utilisé dans les avis de vacance de la présente affiche désigne indifféremment les jeunes des deux sexes. - Pour les fondations les plus anciennes marquées du signe *, par « philosophie », il y à lieu d'entendre les études supérieures dans des disciplines autres que celles ayant un lien direct avec la théologie, le droit, la médecine et la réthorique; par « réthorique », il y à lieu d'entendre les études se rapportant à la linguistique, la philologie, la littérature et l'expression verbale (l'éloquence, le théâtre, etc...).

VI. - Toute demande de bourse est strictement PERSONNELLE; dans une même requête ne peuvent donc figurer deux ou plusieurs candidats; cette prescription est à observer même pour les frères et soeurs.

VII. - Les différentes catégories d'appelés sont instituées successivement et non simultanément, les premiers ayant la préférence sur ceux qui suivent.

VIII. - LA COMMISSION RECOMMANDE INSTAMMENT AUX INTERESSES DE NE SOLLICITER QUE LES BOURSES DONT ILS REMPLISSENT LES CRITERES D'ATTRIBUTION. IX. - Le montant des bourses mentionné dans cette affiche est un montant annuel payable après le 15 janvier prochain, sur production d'un certificat d'études daté du 15 janvier au plus tôt.

X. - Les intéressés peuvent obtenir un exemplaire de la présente affiche contre paiement de euro 2 en timbres-poste ou versement au compte Postchèque n° 000-0005042-95; le contenu de l'affiche peut être consulté sur le site de la Commission : www.cbeb.irisnet.be XI. - Prière de joindre un timbre de euro 0,41 à toute lettre demandant réponse.

Bruxelles, le 7 mars 2004.

LA COMMISSION : Le secrétaire-receveur, Elisabeth RENGLET Le président, B. JANSSENS de BISTHOVEN

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