CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commissions Ordre du jour Mercredi 3 mars 2004, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Interpellation de M. Sven Gatz (N) à MM. Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine et de la recherche scientifique, et Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des travaux publics, du transport et de la lutte contre l'incencie et l'aide médicale urgente, concernant « le réaménagement de la zone du canal entre la place Sainctelette et la porte de Ninove ». - Interpellation de Mme Geneviève Meunier (F) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des travaux publics, du transport et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « l'application du contrat de gestion du port de Bruxelles ». - Question orale de Mme Yamila Idrissi (N) à MM. Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine et de la recherche scientifique et Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des travaux publics, du transport et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « les manoeuvres dangereuses auxquelles les cyclistes et piétons sont contraints en raison des travaux ou encombrements de l'espace public ».

Mercredi 3 mars 2004, à 14 h 30 m (Salle du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de l'Energie, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Projet d'ordonnance relatif à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion. - Proposition d'ordonnance (de M. Serge de Patoul) visant à définir les aides accordées par la Région aux entreprises d'économie sociale. - Rapporteurs : M. Philippe Smits, Mme Anne-Françoise Theunissen et M. Mahfoudh Romdhani. - Lecture et approbation du rapport.

Mercredi 3 mars 2004, à l'issue de la Commission des Affaires économiques (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) Commissions réunies des Affaires intérieures, chargées des Pouvoirs locaux et des Compétences d'Agglomération et des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de l'Energie, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Projet d'ordonnance relatif à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale. - Rapporteuse : Mme Anne-Sylvie Mouzon. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de Mme Danielle Caron) relative à la redevance pour occupation du domaine public local.

Rapporteur : M. Alain Adriaens. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes.

Jeudi 4 mars 2004, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*) (la réunion sera éventuellement prolongée) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales - Ordre des travaux. - Interpellation de Mme Geneviève Meunier (F) à M. Pascal Smet, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité, la fonction publique, la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « le malaise dans la fonction publique régionale ». - Question orale de M. Jean-Luc Vanraes (N) à M. Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine et de la recherche scientifique, concernant « la participation des seniors au processus décisionnel ». - Proposition d'ordonnance (de Mme Françoise Schepmans et M. François Roelants du Vivier) concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans les administrations régionales de la Région de Bruxelles-Capitale. - Proposition d'ordonnance (de MM. Michel Moock et Alain Bultot) relative à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations régionales de Bruxelles-Capitale. - Rapporteur : M. Alain Adriaens. - Audition de M. Peter Arijs, ICT-Manager de la cellule informatique du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. - Discussion. Eventuellement votes. - Proposition de résolution (de M. Benoît Cerexhe) demandant au Gouvernement bruxellois d'initier toute collaboration et concertation permettant aux écoles de la Région de Bruxelles-Capitale de dispenser des cours dans les deux langues de la Région. - Rapporteuse : Mme Anne-Sylvie Mouzon. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de Mmes Caroline Persoons et Martine Payfa) organisant un Code régional de participation. - Rapporteur : M. Alain Adriaens. - Discussion. Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de Mme Geneviève Meunier et M. Alain Daems) relative au statut des administrateurs publics et des commissaires du Gouvernement. - Rapporteuse : Mme Caroline Persoons. - Discussion. Eventuellement votes. - Proposition de résolution (de M. Michel Moock) visant à assurer la représentation de tous les cultes reconnus ainsi que de la laïcité lors des cérémonies officielles. - Rapporteur : M. Olivier de Clippele. - Discussion. Eventuellement votes. - Proposition de résolution (de MM. Marc Cools, Mahfoudh Romdhani, Bernard Ide, Jan Béghin et Sven Gatz) concernant l'accueil des jeux olympiques à Bruxelles en 2016. - Rapporteur : M. Rudi Vervoort. - Discussion. Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Michel Van Roye, Alain Adriaens et Christos Doulkeridis) visant à supprimer la part de la dotation générale aux communes au profit de l'agglomération. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes (avis à remettre à la Commission des Affaires intérieures conformément à l'article 33.2 du Règlement). (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.