CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions publiques de commissions Ordre du jour Mercredi 11 février 2004, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Question orale de Mme Danielle Caron (F) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des travaux publics, du transport et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « le prolongement du trajet de la ligne du bus 80 jusqu'à la station Rodebeek ». - Question orale de M. Bernard Ide (F) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des travaux publics, du transport et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « le décès d'un cycliste par accident sur la chaussée de La Hulpe à Watermael-Boitsfort ». - Question orale de M. Joël Riguelle (F) à M. Pascal Smet, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité, la fonction publique, la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « la problématique du stationnement temporaire pour les visites à domicile effectuées par le personnel médical et infirmier ». - Projet du nouveau réseau tram tel que modifié suite aux différents avis qui ont été recueillis. - Rapporteurs : MM. Michel Moock et Jean-Pierre Cornelissen. - Poursuite de l'échange de vues.

Mercredi 11 février 2004, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de l'Energie, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Interpellation de M. Walter Vandenbossche (N) à M. Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de l'énergie et du logement, concernant « la libéralisation de la loi sur les heures d'ouverture et sur les implantations commerciales ». - Ordre des travaux. - Projet d'ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion. - Désignation d'un rapporteur. - Exposé du Ministre Eric Tomas. - Discussion. Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Serge de Patoul) visant à définir les aides accordées par la Région aux entreprises d'économie sociale. - Rapporteurs : MM. Mostafa Ouezekhti, Philippe Smits et Mme Anne-Françoise Theunissen. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de Mmes Evelyne Huytebroeck, Anne-Françoise Theunissen et M. Alain Daems) portant création d'une mission régionale et de missions locales pour l'emploi et la formation. - Rapporteurs : Mmes Julie de Groote, Isabelle Emmery et M. Philippe Smits. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes Jeudi 12 février 2004 à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales - Proposition de résolution (de M. Benoît Cerexhe) demandant au Gouvernement bruxellois d'initier toute collaboration et concertation permettant aux écoles de la Région de Bruxelles-Capitale de dispenser des cours dans les deux langues de la Région. - Rapporteuse : Mme Anne-Sylvie Mouzon. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de Mmes Caroline Persoons et Martine Payfa) organisant un Code régional de participation. - Rapporteur : M. Alain Adriaens. - Discussion. Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de Mme Geneviève Meunier et M. Alain Daems) relative au statut des administrateurs publics et des commissaires du Gouvernement. - Rapporteuse : Mme Caroline Persoons. - Discussion. Eventuellement votes. - Proposition de résolution (de M. Michel Moock) visant à assurer la représentation de tous les cultes reconnus ainsi que de la laïcité lors des cérémonies officielles. - Rapporteur : M. Olivier de Clippele. - Discussion. Eventuellement votes. - Proposition de résolution (de MM. Marc Cools, Mahfoudh Romdhani, Bernard Ide, Jan Béghin et Sven Gatz) concernant l'accueil des Jeux olympiques à Bruxelles en 2016. - Rapporteur : M. Rudi Vervoort. - Discussion. Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Michel Van Roye, Alain Adriaens et Christos Doulkeridis) visant à supprimer la part de la dotation générale aux communes au profit de l'agglomération. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes (avis à remettre à la Commission des Affaires intérieures conformément à l'art. 33.2 du Règlement). (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a) et b) du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.