MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Conservation du domaine public routier régional Par arrêté du secrétaire général du 5 juin 2003, qui entre en vigueur le 5 juin 2003, M. Joseph Warscotte, ingénieur industriel, chef de district, ayant sa résidence administrative à Wanlin, est commissionné en qualité de garde-route, dans les limites du district de Wanlin - D.131.22, pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice.

Par arrêté du secrétaire général du 3 juillet 2003, qui entre en vigueur le 3 juillet 2003, M. Freddy Ruggiero, attaché, désigné responsable de la police domaniale ayant sa résidence administrative à Namur, est commissionné dans les limites du territoire de la Région wallonne, pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice.