CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions publiques de commissions Ordre du jour Jeudi 13 novembre 2003, à 13 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales - Interpellation de M. Benoît Cerexhe (F) à M. Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine et de la recherche scientifique, concernant « l'état de la fiscalité pesant sur les entreprises en Région de Bruxelles-Capitale ».

Jeudi 13 novembre 2003, à 14 heures (Palais du Parlement bruxellois, salle 201) (*) Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Interpellation de M. Denis Grimberghs (F) à M. Willem Draps, secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'aménagement du territoire, des monuments et sites et du transport rémunéré des personnes concernant « le devenir de la zone d'intérêt régional de Schaerbeek-Josaphat ».

Jeudi 13 novembre 2003, à l'issue de la Commission de l'Aménagement du Territoire et jusqu'à 17 heures (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*) Commissions réunies des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales et de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Projet d'ordonnance relative à la réhabilitation et à la réaffectation des sites d'activité inexploités. - Rapporteurs : MM. Olivier de Clippele et Mohamed Azzouzi. - Discussion des articles. - Eventuellement votes.

Jeudi 13 novembre 2003, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'Agglomération - Proposition d'ordonnance (de MM. Alain Adriaens et Claude Michel) modifiant les articles 40 et 51 de la loi électorale communale du 4 août 1932.

Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) visant à modifier l'article 40 de la loi électorale communale du 4 août 1932 en vue de rendre au scrutin un caractère d'équité et de démocratie. - Rapporteur : M. Rudi Vervoort. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de Mme Danielle Caron) relative à la redevance pour occupation du domaine public local. - Rapporteur : M. Alain Adriaens. - Poursuite de la discussion. - Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de Mme Magda De Galan) relative à la présentation des bourgmestres. - Proposition d'ordonnance (de MM. Benoît Cerexhe et Joël Riguelle) modifiant l'article 13 de la nouvelle loi communale du 24 juin 1988. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Christos Doulkeridis et Bernard Ide) modifiant la loi électorale communale du 4 août 1932, en vue d'abaisser le droit de vote à seize ans pour les élections communales. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Benoît Cerexhe et Joël Riguelle) insérant un article 106bis dans la nouvelle loi communale du 24 juin 1988. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1971 pub. 19/08/2009 numac 2009000536 source service public federal interieur Loi instituant des prestations familiales garanties. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les funérailles et sépultures, en vue d'assurer aux héritiers une totale et libre disposition des cendres d'une personne décédée. - Proposition d'ordonnance (de M. Michel Moock) modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1971 pub. 19/08/2009 numac 2009000536 source service public federal interieur Loi instituant des prestations familiales garanties. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les funérailles et sépultures. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz), modifiant l'article 73 de la nouvelle loi communale en vue d'assurer l'égalité entre les cohabitants et les couples mariés dans l'exercice d'un mandat communal. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Benoît Cerexhe et Joël Riguelle) relative au contrôle des publications officielles et sites internet des communes en Région de Bruxelles-Capitale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Benoît Cerexhe et Joël Riguelle) portant modification des articles 86 et 88 de la nouvelle loi communale du 24 juin 1988. - Proposition d'ordonnance (de MM. Fouad Lahssaini et Michel Van Roye) modifiant la Nouvelle loi communale et relative à la présidence du conseil communal. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Alain Adriaens, Christos Doulkeridis et Michel Van Roye) visant à supprimer la part de la dotation générale aux communes au profit de l'agglomération. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Fouad Lahssaini, Michel Van Roye, Bernard Ide) relative au contrôle des communications des collèges des bourgmestre et échevins ainsi que de leurs membres. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Michel Van Roye, Fouad Lahssaini, Bernard Ide) relative au droit d'interppellation des habitants d'une commune. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 réglementant la fourniture d'eau alimentaire distribuée par réseau en Région bruxelloise (avis à remettre à la Commission de l'Environnement, en vertu de l'article 33.2 du Règlement). - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Eventuellement votes.

Jeudi 13 novembre 2003, à l'issue de la Commission des Affaires intérieures (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) Commissions réunies de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications et des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'Agglomération - Proposition de résolution (de MM. Benoît Cerexhe et Denis Grimberghs) visant à l'instauration d'incitants régionaux envers les communes qui instaurent sur la base d'un plan de circulation approuvé par la Région des zones 30 sur leur territoire prévoyant notamment des mesures en matière de circulation des poids lourds.

Rapporteurs : Mme Isabelle Emmery et M. Michel Moock. - Poursuite de la discussion générale. - Eventuellement votes.

Jeudi 13 novembre 2003, à 17 heures (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales - Question orale de M. Benoît Cerexhe (F) à M. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, chargé des finances, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures, concernant « les conséquences de l'arrêt 137/2003 de la Cour d'arbitrage, jugeant anticonstitutionnelle l'une des dispositions de la taxe régionale ». - Proposition de résolution (de M. Jean-Pierre Cornelissen, Mme Magda De Galan, M. Jan Béghin, Mme Françoise Schepmans, MM. Paul Galand, Sven Gatz, Benoît Cerexhe et Mme Adelheid Byttebier) visant à garantir les prérogatives des assemblées régonales dans la construction de l'Union européenne. - Rapporteurs : M. Olivier de Clippele et Mme Anne-Sylvie Mouzon. - Poursuite de la discussion. - Eventuellement votes. (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a) et b) du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.