CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 26 mars 2003, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Réorganisation du réseau tram de la S.T.I.B. - Poursuite de l'échange de vues.

Jeudi 27 mars 2003, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*) Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'Agglomération - Question orale de Mme Marion Lemesre (F) à M. Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de l'énergie et du logement, concernant « la dotation octroyée dans le budget 2003 au Secrétariat régional au Développement urbain ». - Question orale de M. Marc Cools (F) à M. Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de l'énergie et du logement, concernant « la réalisation du programme opérationnel d'Urban II ».

Jeudi 27 mars 2003, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Question orale de M. Joël Riguelle (F) à M. Willem Draps, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'aménagement du territoire, des monuments et sites et du transport rémunéré des personnes, concernant « la coordination de l'action des divers intervenants lors de la rénovation de biens classés ». - Question orale de M. Alain Adriaens (F) à M. Willem Draps, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'aménagement du territoire, des monuments et sites et du transport rémunéré des personnes, concernant « la publicité des demandes de permis d'urbanisme ». - Proposition d'ordonnance (de MM. Alain Daems, Paul Galand et Michel Lemaire) relative à la création de quatre terrains destinés aux gens du voyage. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Marc Cools) modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. _______ Note (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.