SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Commission nationale permanente du Pacte culturel Assemblée plénière Lundi 30 septembre 2002, à 14 h 30 m (dans une salle de réunion Chancellerie du 16, rue de la Loi, à 1000 Bruxelles) Nous vous prions de vouloir bien participer à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 30 septembre 2002, à 14 h 30 m, dans une salle de réunion du 16, rue de la Loi, à 1000 Bruxelles.

Selon les nouvelles directives de sécurité, nous vous demandons de ne pas oublier votre convocation afin que l'huissier vous permettre d'accéder aux locaux.

Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel du 16 septembre 2002. Une décision peut être prise dans les dossiers relatifs aux points 2, 3 et 4 de l'ordre du jour, quel que soit le nombre des membres présents (cf. article 7 de l'arrêté royal du 16 novembre 1976 fixant le règlement d'ordre intérieur de la Commission nationale permanente du Pacte culturel).

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été adressés pour l'assemblée plénière du 16 septembre dernier. 2. Constats de conciliation : Plainte 921 : Lebbeke : conseil communal de la jeunesse contre l'administration communale.(**) Plainte 949 : Hoegaarden : M. Ausloos contre l'administration communale. (**) Plainte 989 : Liège : Ecolo contre la Députation permanente de la province de Liège. (**) 3. Constats de retraits de plaintes : Plaintes 994 : Rebecq : Ecolo contre l'administration communale.(**) Plaintes 995 : Rebecq : Ecolo contre l'administration communale. (**) Plainte 1004 : Schaarbeek : Groupe L.B. contre l'administration communale. (**) 4. Traitement des dossiers : Plainte 990 : Wemmel : M.J. Verhasselt, conseiller communal VU, contre l'administration communale. (**) Plainte 992 : Wemmel : Mme L. Verbeeck contre l'administration communale. (**) Plainte 1007 : Dentergem : Groupe Stap 4 contre l'administration communale. (**) Les dossiers figurant aux point 5, 6 et 7 ne peuvent être traités qu'en présence d'une majorité absolue des membres de chaque groupe linguistique (cf. article 7 de l'arrêté royal du 16 novembre 1976 fixant le règlement d'ordre intérieur de la Commission nationale permanente du Pacte culturel). 5. Constat de conciliation : Plainte 1009 : Anderlues : M.Olivier Kalek, président de Section MR contre la décision prise par le conseil communal d'Anderlues concernant la désignation des représentants au sein du Centre culturel local « La Bourlette ». (*) 6. Retraite de plainte : Plainte 991 : Grez-Doiceau : Groupe Union de Grez-Doiceau contre la décision du conseil communal concernant la désignation d'un administrateur du Foyer culturel de la Vallée de la Néthen.(*) 7. Traitement des dossiers : Plaintes 1005-1006 : Anderlues : M.Olivier Kalek, président de Section MR contre la décision prise par le conseil communal d'Anderlues concernant la désignation des représentants au sein du Centre culturel local et régional du Centre. (*) Plainte 1010 : Anderlues : M. Olivier Kalek, président de Section MR contre la décision prise par le conseil communal d'Anderlues concernant la désignation des représentants au sein du Centre régional du Centre. (*)