COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DU CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Assemblée réunie Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 19 décembre 2002, à 14 heures (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 323) (*) Commission réunie de la Santé et des Affaires sociales Projet d'ordonnance portant assentiment au : Protocole, fait à Bruxelles le 22 septembre 1998, complétant la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales avec exposé des motifs communs, signée à Bruxelles, le 12 septembre 1986. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Eventuellement votes.

Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de Stabilisation et d'Association établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VII, aux Protocoles, 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, fait à Luxemboug, le 9 avril 2001. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Eventuellement votes.

Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 et à l'Acte final, faits à Valence, le 22 avril 2002. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Eventuellement votes.

Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de Stabilisation et d'Association établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IVa, IVb, IVc, IVd, IVe, IVf, Va, VI, VII et VIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, et 6 et à l'Acte final, faits à Luxembourg, le 29 octobre 2001. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Eventuellement votes. * Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.