COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Assemblée réunie Réunions de commission Ordre du jour Mardi 3 décembre 2002, de 9 h 30 m à 11 heures (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) (*) Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales (conjointement avec la Commission des finances, du budget, de la fonction publique, des relations extérieures et des affaires générales du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale) Politique de financement des hôpitaux publics bruxellois.

Rapporteuse : Mme Fatiha Saïdi.

Poursuite de l'échange de vues.

Mardi 3 décembre 2002, de 11 heures et à 17 heures (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) (*) (La réunion du matin sera prolongée) (Une collation sera servie) et le mercredi 4 décembre 2002 à 15 heures éventuellement (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) (*) Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales 1. Projet d'ordonnance ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2002. Projet d'ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2002. 2. Projet d'ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2003. Projet d'ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2003. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. 3. Projet d'ordonnance portant assentiment au : Protocole, fait à Bruxelles le 22 septembre 1998, complétant la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales avec exposé des motifs commun, signée à Bruxelles le 12 septembre 1986. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes.

Mardi 3 décembre 2002, à 14 h 30 m (Palais du Parlement buxellois - salle de commission 201) (*) Commission des Affaires sociales Projet d'ordonnance modifiant le chapitre XIIbis de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'aide sociale.

Rapporteuse : Mme Anne-Sylvie Mouzon. - Discussion - Eventuellement votes. _______ Note * Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.