CHAMBRES LEGISLATIVES FEDERALES

A. Publications parlementaires de la Chambre et du Sénat 1. Renouvellement des abonnements Pour la session 2002-2003, les abonnés peuvent souscrire un abonnement aux publications de la Chambre des représentants et du Sénat en versant le montant dû au compte n° 000-1648428-10 de Publications Chambre des représentants, place de la Nation 2, à 1008 Bruxelles. Il est possible de s'abonner pour la session 2002-2003 (octobre à octobre) à partir de la date de publication du présent avis.

En cas de souscription en cours de session, l'abonnement prend cours dès réception du paiement et se termine à la clôture de la session parlementaire concernée. Les numéros antérieurs à la date de paiement ne seront pas fournis.

Les abonnements sont résiliables par écrit en cours de session mais la Chambre des représentants ne procédera à aucun remboursement.

L'attention des abonnés est attirée sur le fait que la Chambre des Représentants n'est pas assujettie à la T.V.A. Quelle que soit la date de souscription, les prix des abonnements pour la session parlementaire 2002-2003 sont fixés comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image 2. Vente de numéros séparés Il est possible de se procurer des exemplaires séparés de chacune des publications soit en versant la somme correspondant à la commande au compte repris ci-dessus, soit en les achetant au Comptoir des Documents de la Chambre des Représentants, rue de Louvain 13, à 1000 Bruxelles. Le bulletin de versement mentionnera clairement : le nom et l'adresse du souscripteur, les références exactes de la publication souhaitée (titre, date, n°, session) et le cas échéant, l'adresse d'expédition.

Le prix par numéro séparé sur papier et sur support digital est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image Pour la vente par numéro séparé du Compte Rendu Intégral Définitif, des Annales et du Bulletin des Questions & Réponses, un montant de 0,74 EUR de frais administratifs sera porté en compte en cas de commande inférieure à 2,48 EUR. B. Collection officielle des documents parlementaires de la Chambre et abonnement aux documents parlementaires du Sénat La Chambre des représentants organise aussi la vente de sa collection officielle des Documents Parlementaires et depuis la session 2001-2002, la vente d'une collection des documents parlementaires du Sénat.

Les abonnés recevront une invitation pour le renouvellement éventuel de leur abonnement aux documents parlementaires de la Chambres des Représentants et du Sénat.

L'abonnement peut être souscrit à partir de la date de parution du présent avis. Les personnes intéressées peuvent obtenir un formulaire de commande au n° de téléphone 02-549 81 79 ou de télécopie 02-549 82 74.

En cas de souscription en cours de session, l'abonnement court dès réception du formulaire de commande. Les numéros antérieurs ne seront pas envoyés, sauf sur demande expresse.

La souscription peut s'effectuer par : a) abonnement complet pour un, deux ou quatre ans, avec ou sans les budgets;b) abonnement thématique pour un, deux ou quatre ans. Les thèmes d'abonnement sont les suivants : - Agriculture - Motions et actes de naturalisation - Budgets - Droit civil - pénal - judiciaire - Commissions de concertation (rapports) - Défense - Droit économique et commercial - Commissions d'enquête - Droit fiscal (finances) - Infrastructure - communication - entreprises publiques - Médias - Droit public - Règlements et travail parlementaire - Résolutions - traités - coopération au développement - Droit social et santé publique Les prix des abonnements pour la session 2002-2003 sont identiques, quelles que soient la nature et la date de souscription et s'élèvent à 0,06197 EUR par page imprimée (une page blanche n'est donc pas comptabilisée).

Ces prix sont également valables pour la commande de numéros séparés sur papier.

Le prix pour un numéro séparé sur support digital (PDF) est fixé à 0,25 EUR la page. Le prix du support sera porté en compte sauf s'il s'agit d'une disquette ou d'un CD-Rom.

Des frais d'administration de 0,74 euro sont portés en compte pour toute commande inférieure à 2,48 EUR. La commande de numéros séparés peut se faire par écrit à l'adresse ci-après, par téléphone au n° 02-549 81 60 ou par fax au n° 02-549 82 74 ou encore au Comptoir des documents, rue de Louvain 13, à 1000 Bruxelles.

Le paiement des numéros envoyés dans le cadre d'un abonnement s'effectue après réception du décompte envoyé par la Chambre des représentants trois fois par an (30 avril, 15 octobre et 31 décembre) par versement sur le compte 000-1648428-10 de Publications Chambre des représentants, place de la Nation 2, à 1008 Bruxelles.

Le paiement des numéros séparés se fait au moyen du bulletin de versement annexé à l'envoi des documents.

Le bulletin de versement mentionne clairement : le nom et l'adresse du souscripteur, la référence décompte.

Les numéros achetés au Comptoir des documents de la Chambre doivent être payés sur place.

L'abonnement peut à tout moment être résilié par écrit.

Tout renseignement supplémentaire peut être obtenu sur le site internet de la Chambre www.lachambre.be ou auprès de M. C. Demeester, premier assistant de direction (02-549 81 79) et de M. Y. Delvaux, conseiller de direction (02-549 81 58). _______ Notes (1) Le prix du support sera porté en compte sauf s'il s'agit d'une disquette ou d'un CD-Rom. * plus les frais de port.