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publié le 20 mai 2000

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Mandat à conférer Un mandat d'administrateur est à conférer au sein du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales p Il revient à un représentant des agriculteurs. Les organisations de travailleurs indépendants r(...)

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20/05/2000
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Mandat à conférer Un mandat d'administrateur est à conférer au sein du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

Il revient à un représentant des agriculteurs.

Les organisations de travailleurs indépendants réunissant les conditions prévues à l'article 95, § 1er, 1°, de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, modifié par les arrêtés royaux des 23 décembre 1970 et 20 décembre 1980, sont invitées à présenter leurs candidats ou candidates. Les candidatures reprises sur des listes doubles doivent, pour être recevables, parvenir à M. le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, rue Marie-Thérèse 1, 1000 Bruxelles, dans les dix jours qui suivent celui de la publication du présent avis.

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