MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

VLAREA. - Certificat d'utilité d'une matière première secondaire Un certificat d'utilité est accordé à Inexco N.V. situé à 9520 Bavegem, Meulestraat 19, pour l'utilisation de la boue traitée dans ou comme engrais ou produit d'amendement du sol. La boue traitée provient d'une station d'épuration biologique d'une laiterie et d'un abbatoir.

Le certificat d'utilité est valable du 2 octobre 1998 jusqu'au 1er octobre 1999.

Un certificat d'utilité est accordé à SKW Biosystems Benelux, situé à 9000 Gent, Meulestedekaai 81, pour l'utilisation de la boue traitée dans ou comme engrais ou produit d'amendement du sol. La boue traitée provient d'une station d'épuration biologique et physico-chemique de la production de colles et gélatines. Le certificat d'utilité est valable du 2 octobre 1998 jusqu'au 1er octobre 1999.

Un certificat d'utilité est accordé à Brouwerij Roman N.V., situé à 9700 Oudenaarde, Hauwaart 105, pour l'utilisation de la boue traitée dans ou comme engrais ou produit d'amendement du sol. La boue traitée provient d'une installation d'épuration biologique d'une brasserie. Le certificat d'utilité est valable du 23 octobre 1998 jusqu'au 22 octobre 1999.

Un certificat d'utilité est accordé à Brouwerij Alken Maes N.V., situé à 3570 Alken, Stationsstraat 2, pour l'utilisation de la boue traitée dans ou comme engrais ou produit d'amendement du sol. La boue traitée provient d'une installation d'épuration d'une brasserie. Le certificat d'utilité est valable du 22 décembre 1998 jusqu'au 21 décembre 2003.

Un certificat d'utilité est accordé à Interbrew Belgium Hoegaarden, situé à 3320 Hoegaarden, Stoopkensstraat 46, pour l'utilisation de la boue traitée dans ou comme engrais ou produit d'amendement du sol. La boue traitée provient d'une station d'épuration biologique d'une brasserie. Le certificat d'utilité est valable du 9 septembre 1998 jusqu'au 8 septembre 2003.

Un certificat d'utilité est accordé à Brouwerij Alken Maes, situé à 2550 Waarloos, Waarloosveld 10, pour l'utilisation de la boue traitée dans ou comme engrais ou produit d'amendement du sol. La boue traitée provient d'une station d'épuration biologique d'une brasserie. Le certificat d'utilité est valable du 14 septembre 1998 jusqu'au 13 septembre 2003.

Un certificat d'utilité est accordé à Aquafin, situé à 2630 Aartselaar, Dijkstraat 8, pour l'utilisation de la boue traitée dans ou comme engrais ou produit d'amendement du sol. La boue traitée provient d'une installation d'épuration des eaux usées de Galmaarden.

Le certificat d'utilité est valable du 24 septembre 1998 jusqu'au 1er décembre 1999.

Un certificat d'utilité est accordé à Brouwerij Moortgat, situé à 2870 Puurs, Breendonkdorp 58, pour l'utilisation de la boue traitée dans ou comme engrais ou produit d'amendement du sol. La boue traitée provient d'une station d'épuration biologique d'une brasserie. Le certificat d'utilité est valable du 14 septembre 1998 jusqu'au 13 septembre 2003.

Un certificat d'utilité est accordé à Aquafin, situé à 2630 Aartselaar, Dijkstraat 8, pour l'utilisation de la boue traitée dans ou comme engrais ou produit d'amendement du sol. La boue traitée provient d'une installation d'épuration des eaux usées de Heist. Le certificat d'utilité est valable du 24 septembre 1998 jusqu'au 1er décembre 1999.

Un certificat d'utilité est accordé à Aquafin, situé à 2630 Aartselaar, Dijkstraat 8, pour l'utilisation de la boue traitée dans ou comme engrais ou produit d'amendement du sol. La boue traitée provient d'une installation d'épuration des eaux usées d'Evergem. Le certificat d'utilité est valable du 24 septembre 1998 jusqu'au 1er décembre 1999.

Un certificat d'utilité est accordé à Aquafin, situé à 2630 Aartselaar, Dijkstraat 8, pour l'utilisation de la boue traitée dans ou comme engrais ou produit d'amendement du sol. La boue traitée provient d'une installation d'épuration des eaux usées de Hoegaarden.

Le certificat d'utilité est valable du 12 octobre 1998 jusqu'au 1er décembre 1999.

Un certificat d'utilité est accordé au Ministère de la Communauté flamande, Aminal, Département des Eaux, Waaistraat 1, 3000 Leuven, pour utiliser la terre de vidange comme sol. Il s'agit d'une terre sableuse provenant de la vidange du sol de la Dijle à la hauteur du passage de Louvain. Le certificat d'utilisation est valable du 10 février 1999 jusqu'au 9 février 2004.

Un certificat d'utilité est accordé au Ministère de la Communauté flamande, Aminal, Département des Eaux, Waaistraat 1, 3000 Leuven, pour utiliser la terre de vidange comme matériel de construction non formé. Il s'agit d'une terre sableuse provenant de la vidange du sol de la Dijle à la hauteur du passage de Louvain. Le certificat d'utilisation est valable du 10 février 1999 jusqu'à la fin des travaux aux digues et jusqu'au 9 février 2004 au plus tard.

Un certificat d'utilisation est accordé à Eurogrit bv, Wierselaan 121, NL-3433 ZS Nieuwegein (Pays Bas), pour utiliser les laitiers cassés et/ou calibrés et/ou triés ou prétraités ou les cendres d'autres déchets pierreux comme matériel de construction formé. Il s'agit de Vasilith, une fraction très fine (inférieure à 0,2 mm) qui est formée lors de la transformation des scories (provenant des centrales de charbon) en déchets de grenouillage. Le certificat d'utilisation est valable du 1er février 1999 jusqu'au 31 janvier 2004.

Un certificat d'utilisation est accordé à Proferro S.A., Polenlaan 3-7, 8900 Ieper, pour utiliser les laitiers cassés et/ou calibrés et/ou triés ou prétraités ou les cendres d'autres déchets pierreux comme matériel de construction non formé. Il s'agit du sable de fonte libéré dans le processus de betonite de la fonderie. Le certificat d'utilisation est valable du 10 février 1999 jusqu'au 9 février 2004.

Un certificat d'utilisation est accordé à Silt S.A., Haven 1025, Scheldedijk 30, 2070 Zwijndrecht, pour utiliser la terre de dragage comme matériel de construction non formé. Il s'agit de la terre de dragage provenant du canal Louvain-Dijle et provenant plus particulièrement du couloir à Louvain. Le certificat d'utilisation est valable du 1er février 1999 jusqu'à la fin des travaux aux digues et jusqu'au 31 janvier 2004 au plus tard.

Un certificat d'utilisation est accordé à Clarebout Potatoes S.A., Bellestraat 52a, 8950 Heuvelland-Nieuwkerke, pour utiliser la boue traitée comme engrais ou comme produit d'amendement du sol. Il s'agit de la boue provenant de l'épuration biologique des eaux d'une société de transformation de pommes de terre. Le certificat d'utilisation est valable du 21 janvier 1999 jusqu'au 20 janvier 2004.

Un certificat d'utilisation est accordé à Scana Noliko S.A., Industrieterrein Kanaal Noord 2002, 3960 Bree, pour utiliser la boue traitée comme engrais ou comme produit d'amendement du sol. Il s'agit de la boue provenant de l'épuration biologique des eaux et d'un bassin de décantation d'une société de transformation de légumes. Le certificat d'utilisation est valable du 21 janvier 1999 jusqu'au 20 janvier 2000.

Un certificat d'utilisation est accordé à Proferro S.A., Polenlaan 3-7, 8900 Ieper, pour utiliser les scories provenant de l'industrie des ferreux comme matériel de construction non formé. Il s'agit des scories du cubilot libérées lors du refroidissement rapide d'eau dans la phase où les oxydes sont fondés à basse température dans le cubilot de fonte. Le certificat d'utilisation est valable du 21 janvier 1999 jusqu'au 20 janvier 2004.