MINISTERE DE L'INTERIEUR

Formules pour les élections des Chambres législatives fédérales, du Parlement européen et des Conseils du 13 juin 1999

Formules pour les élections des Chambres législatives fédérales, du Parlement européen et des Conseils du 13 juin 1999 A Mesdames et Messieurs les Présidents des bureaux de vote;

Pour information à : Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de province;

Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et Echevins.

Mesdames, Messieurs, A l'occasion de l'élection simultanée des Chambres législatives fédérales, du Parlement européen et des Conseils, je vous recommande d'utiliser les formules en annexe.

Les formules spécifiques à l'élection pour la Chambre des Représentants commencent par la lettre A, celles pour le Sénat par la lettre B, celles pour le Parlement européen par la lettre C, celles pour le Conseil flamand par la lettre D, celles pour le Conseil régional wallon par la lettre E, celles pour le Conseil de la région de Bruxelles-Capitale par la lettre F et celles pour le Conseil de la Communauté germanophone par la lettre G. Les formules valables pour des élections distinctes présentent des lettres groupées (par exemple ABCE/1).

Chaque série de formules est précédée par un tableau d'ensemble qui indique les numéros et les titres des formules. Le premier groupe de formules avec tableaux d'ensemble est destiné aux élections traditionnelles tandis que le deuxième groupe de formules avec tableaux d'ensemble est destiné aux élections de vote automatisé.

Dans ce dernier cas, il est précisé quelles formules sont adaptées au vote automatisé (formules avec le suffixe « bis ») et quelles formules ne sont pas d'application pour le vote automatisé (formules précédées par une astérisque placée entre parenthèses).

Il peut être observé qu'il y a un nombre de cantons électoraux avec vote automatisé dans la région flamande et dans la région wallonne et que tous les cantons électoraux de la région de Bruxelles-Capitale et de celle de la circonscription germanophone sont automatisés (formules F bis, ABCF bis, G bis et ABCEG bis).

Enfin, il y a quatre formules adaptées au dépouillement des votes automatisés au moyen d'un système de lecture optique dans les cantons électoraux de Chimay et Zonnebeke. Ces formules sont désignées par le suffixe « ter » (formules ABCE/13ter, AB/12ter, C/26ter et E/28ter).

Bruxelles, le 24 février 1999.

Pour le Ministre de l'Intérieur : Le Directeur général, L. Vanneste. (Les annexes sont publiées en supplément du Moniteur belge du 20 mars 1999, aux pages 1 à 1435).