Remboursement de récépissés encore en circulation La Centrale des Bilans rappelle aux entreprises que les récépissés émis jusqu'en 1995 comme suite au paiement préalable des frais de dépôt des comptes annuels, sont encore remboursables. La deman (...)

source: banque nationale de belgique

numac: 1998003646

pub.: 12/12/1998

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BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Remboursement de récépissés encore en circulation La Centrale des Bilans rappelle aux entreprises que les récépissés émis jusqu'en 1995 comme suite au paiement préalable des frais de dépôt des comptes annuels, sont encore remboursables. La demande de remboursement doit, le cas échéant, être adressée à la Centrale des Bilans à Bruxelles, section "Comptabilité". L'original du récépissé doit être joint à cette demande.

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