MINISTERE DES FINANCES

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications et imprimés - année 1999 Les publications et imprimés cités ci-après peuvent être obtenus soit au bureau de vente, place Masui 13, à 1000 Bruxelles, tél. 02/201 04 89 (ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 12 heures), soit par versement préalable au compte courant postal n° 679-2003428-87 de « Documentation et imprimés - T.V.A. et enregistrement », place Masui 13, 1000 Bruxelles, avec mention de la langue souhaitée.

A partir du 1er janvier 1999, tous les montants mentionnées dans la présente liste de prix en BEF pourront également être versés en euros sur le compte précité.

Pour ce faire, le prix en euros sera obtenu en divisant le prix en francs belges par le taux de conversion fixé au 1er janvier 1999.

Le résultat doit être arrondi au cent. Les fractions de cent sont forcées ou négligées selon qu'elles atteignent ou excédent 0,5 cent ou qu'elles sont inférieures à ce montant.

I. Information d'intérêt général en matière de taxe sur la valeur ajoutée, de droits d'enregistrement, de succession, de timbre et de taxes assimilées au timbre.

L'administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines assure un service d'abonnement aux : circulaires contenant le texte ou un commentaire des lois et arrêtés en matière de taxe sur la valeur ajoutée, de droits d'enregistrement, de succession, de timbre et de taxes assimilées au timbre;

Le coût de l'abonnement est fixé à F 950 pour l'année 1999 (1).

Certaines circulaires peuvent être achetées, hors abonnement : prix fixé lors de leur parution.

II. Revue bimestrielle de la T.V.A. Abonnement annuel par année civile (7 numéros) F 1 000 III. Publications vendues hors abonnement Le prix de l'ouvrage de base comprend celui des mises à jour à paraître en 1999. Le prix des mises à jour ne doit être acquitté qu'à partir du 1er janvier de l'année qui suit. Les détenteurs de l'ouvrage de base sont automatiquement avertis de la parution des mises à jour.

Toutefois, la réédition complète d'un ouvrage n'est pas considéré comme une mise à jour.

A. Taxe sur la valeur ajoutée 1. Code de la taxe sur la valeur ajoutée (mise à jour 1997) : ouvrage avec 2 classeurs F 1 400 2.Secteur T.V.A. et taxes. Tableau des services et liste alphabétique des communes du Royaume avec indication de l'office de contrôle et du bureau de recouvrement dont elles dépendent (mise à jour 1997) : ouvrage avec classeur F 950 Pour la consultation du tableau, voir image V. Fichier annuel des assujettis à la T.V.A. L'administration assure la publication et la diffusion du fichier annuel des assujettis à la T.V.A. (1).

Le fichier 1999 se présente sous trois formes : microfiches, cassettes et bandes magnétiques.

Il n'existe pas d'annuaire imprimé.

Les trois éditions précisent l'identité (nom, prénom ou dénomination) de chaque assujetti, son numéro d'immatriculation, son adresse ainsi qu'un code désignant son activité principale. Un mode d'utilisation est livré pour chaque édition.

A. Edition sur microfiches (réduction 42) : Pour la consultation du tableau, voir image L'abonnement complet aux microfiches, bandes magnétiques ou cassettes doit être souscrit avant le 31 mars 1999. Après cette date, seules les éditions trimestrielles peuvent être obtenues. Ces éditions paraissent, en général, dans la deuxième quinzaine des mois de janvier, avril, juillet et octobre.

Ces éditions et abonnements ne sont disponisbles que moyennant indication du choix et versement ou virement préalable au compte courant postal n° 679-2003428-87 de « Documentation et imprimés T.V.A., place Masui 13, 1000 Bruxelles, tél. 02/201 04 89. Les paiements en espèces ne sont pas acceptés.

Remarque : Pour les envois à l'étranger, les prix précités seront majorés selon le tarif postal en vigueur au moment de l'achat. _______ Note (1) La souscription d'un abonnement annuel exclut toute possibilité de renonciation et de remboursement en cours d'année.