Organismes d'adoption. - Retrait d'agréments Par arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 1997, l'agrément des organismes d'adoption suivants est retiré : 1. « LARISA », établi rue Mognée 14, à 4590 Ouffet. 2. « Le retrait d'agrément prendra effet le 15 janvier1998.

source: ministere de la communaute francaise

numac: 1997029317

pub.: 14/10/1997

prom.: --


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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Organismes d'adoption. - Retrait d'agréments Par arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 1997, l'agrément des organismes d'adoption suivants est retiré : 1. « LARISA », établi rue Mognée 14, à 4590 Ouffet.2. « ADOPTION SANS FRONTIERES », établi rue de la Limite 9, à 4821 Andrimont. Le retrait d'agrément prendra effet le 15 janvier1998.

Titre du document concerné:	Organismes d'adoption. - Retrait d'agréments Par arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 1997, l'agrément des organismes d'adoption suivants est retiré : 1. « LARISA », établi rue Mognée 14, à 4590 Ouffet. 2. « Le retrait d'agrément prendra effet le 15 janvier1998.
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