Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Document du --
← Retour vers "Organismes d'adoption. - Retrait d'agréments Par arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 1997, l'agrément des organismes d'adoption suivants est retiré : 1. « LARISA », établi rue Mognée 14, à 4590 Ouffet. 2. « Le retrait d'agrément prendra effet le 15 janvier1998. "
Organismes d'adoption. - Retrait d'agréments Par arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 1997, l'agrément des organismes d'adoption suivants est retiré : 1. « LARISA », établi rue Mognée 14, à 4590 Ouffet. 2. « Le retrait d'agrément prendra effet le 15 janvier1998. Adoptie-instellingen. - Intrekking van erkenningen Bij besluiten van de Regering van de Franse Gemeenschap van 15 juli 1997 wordt de erkenning van de volgende adoptie-instellingen ingetrokken : 1. « LARISA », gelegen rue Mognée 14, te 4590 2. « ADOPTION SANS FRONTIERES », gelegen rue de la Limite 9, te 4821 Andrimont. De intrekking v(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP
Organismes d'adoption. - Retrait d'agréments Adoptie-instellingen. - Intrekking van erkenningen
Par arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet Bij besluiten van de Regering van de Franse Gemeenschap van 15 juli
1997, l'agrément des organismes d'adoption suivants est retiré : 1997 wordt de erkenning van de volgende adoptie-instellingen ingetrokken :
1. « LARISA », établi rue Mognée 14, à 4590 Ouffet. 1. « LARISA », gelegen rue Mognée 14, te 4590 Ouffet.
2. « ADOPTION SANS FRONTIERES », établi rue de la Limite 9, à 4821 2. « ADOPTION SANS FRONTIERES », gelegen rue de la Limite 9, te 4821
Andrimont. Andrimont.
Le retrait d'agrément prendra effet le 15 janvier1998. De intrekking van de erkenning zal uitwerking hebben met ingang van 15
januari 1998.
^
Etaamb.be utilise des cookies
Etaamb.be utilise les cookies pour retenir votre préférence linguistique et pour mieux comprendre comment etaamb.be est utilisé.
ContinuerPlus de details
x