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publié le 16 octobre 1997

Huissiers de justice Huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire : - de Bruges : 1 ; - d'Ypres : 1 (à partir du 1 er avril 1998); - de Courtrai : 1 (à partir du 1 er av(...) Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste (...)

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ministere de la justice
numac
1997009881
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16/10/1997
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Huissiers de justice Huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire : - de Bruges : 1 (à partir du 1er avril 1998); - d'Ypres : 1 (à partir du 1er avril 1998); - de Courtrai : 1 (à partir du 1er avril 1998).

Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste au Ministre de la Justice et au président de la Chambre nationale des huissiers de justice et également par recommandé une copie de celle-ci, ainsi que son dossier comprenant des documents prouvant qu'il remplit les conditions prévues à l'article 510 du Code judiciaire, au syndic-président du conseil de la chambre d'arrondissement dans lequel il demande sa nomination, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 512 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

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