30 MAI 2007. - Directive portant différentes mesures relatives à l'année de stage pour l'obtention du titre professionnel particulier de dentiste généraliste

A la Direction générale Soins de Santé primaires et Gestion de Crise, au Conseil de l'Art dentaire, à la Commission d'agrément dentistes généralistes, aux maîtres de stage, aux candidats dentistes généralistes, Il y a lieu de trouver ci-dessous la directive relative à la formation de candidats dentistes généralistes dans le cadre de l'année de stage, sur proposition du Conseil de l'Art dentaire, conformément à l'article 4, § 4, 4°, de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier :

Article 1er.Le maître de stage et le candidat dentiste généraliste concluent un contrat de formation dont le modèle est fixé par le Conseil de l'Art dentaire.

Art. 2.Avant que le maître de stage agréé ne suive pour la première fois un candidat dentiste généraliste, il suivra une formation telle que prévue dans l'article 4, § 2, 3°, de l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste.

Cette formation est organisée par les universités en concertation avec les organisations professionnelles représentatives et a une durée de 3 heures au minimum et de 6 heures au maximum. La formation donnera au maître de stage entre autres une idée de ses tâches pédagogiques, des obligations juridiques et des dispositions légales.

En cours d'agrément, les maîtres de stage peuvent être convoqués à une formation complémentaire de 3 heures par an au maximum.

Art. 3.En considération de toutes les autres dispositions, le maître de stage pourra accompagner un maximum de 2 candidats dentistes généralistes en même temps.

Vu que la préparation à l'exercice autonome de la profession doit avoir lieu pendant une période minimale de deux tiers de la formation complète, ou l'équivalent, dans une pratique qui permet au candidat dentiste généraliste de pratiquer de façon autonome en dentisterie générale intégrée, la durée minimale d'une partie de stage est fixée à un tiers de la durée totale de la formation.

Bruxelles, le 30 mai 2007.

Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE