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Document du 29 mars 2023
publié le 07 août 2023

Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale

source
ministere de la communaute francaise
numac
2023041654
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07/08/2023
prom.
29/03/2023
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


29 MARS 2023. - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale


La Ministre de la Culture, par arrêté ministériel du 29 mars 2023 a accordé, conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre 2010 portant exécution du décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale, l'enregistrement des armoiries de personne physique suivantes : 163. M.Collard Johan, né à Charleroi le 28 septembre 1979 : de sinople au pairle d'or accompagné de trois besants du même.

Devise : colligo ardore en lettres d'or sur un listel de sinople Dévolution : pour lui-même et ses descendants porteurs du nom ainsi que pour tous les descendants porteurs du nom issus du couple Jean Collard (1942-2011) et Antoinette d'Agostino (° 1948) Cet arrêté entre en vigueur au moment de sa signature.

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