REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

28 NOVEMBRE 2016. - Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2017 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Conseil d'administration, Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la Circulaire du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 27/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015031013 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration et suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;

Vu le plan de personnel 2017 établi par le Conseil de direction en date du 25 novembre 2016;

Vu l'avis du Comité de Concertation de Base de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 21 novembre 2016;

Vu l'avis favorable des Commissaires du gouvernement donné le 28 novembre 2016;

Délibérant en sa séance du 28 novembre 2016, Décide d'approuver :

Article 1er.Le plan de personnel de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale est déterminé comme suit : Plan du personnel (ETP*) 2017 :

Rang

Totaal

Rang

Total

Statutairen

Contractuelen

Statutaire

Contractuel

A5

1

1

A5

1

1

A4+

1

1

A4+

1

1

A3

5

1

6

A3

5

1

6

A2 - Eerste Ingenieur

1

0

1

A2 - premier ingénieur

1

0

1

A2 - Eerste attaché

12

1

13

A2 - premier attaché

12

1

13

A1 - Ingenieur

1

2

3

A1 - Ingénieur

1

2

3

A1 - Attaché

20

40

60

A1 - Attaché

20

40

60

B2

1

13

14

B2

1

13

14

B1

7

13

20

B1

7

13

20

C2

3

0

3

C2

3

0

3

C1

4

11

15

C1

4

11

15

D2

1

0

1

D2

1

0

1

D1

1

2

3

D1

1

2

3

E2

0

0

0

E2

0

0

0

E1

0

3

3

E1

0

3

3

TOTAAL

57

87

144

TOTAL

57

87

144

Art. 2.La mise en oeuvre du plan de personnel de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale sera réalisée dans le respect du budget 2017 voté par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 3.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 28 novembre 2016.

La présidente B. DE PAUW Le vice-président F. CUMPS