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M.B. Index des textes promulgués le 28 novembre 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010363 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la langue YY en situation - UE1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010364 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la langue YY en situation - UE5 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010365 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la langue YY en situation - UE2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010366 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la langue YY en situation - UE3 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010372 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue YY en situation - UE1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010371 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue YY en situation - UE6 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017020132 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la langue YY en situation - UE4 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017020148 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue YY en situation- UE5 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017020147 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue YY en situation- UE3 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017020157 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue YY - UE4 - niveau intermédiaire » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017040034 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue YY en situation- UE4 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017040037 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue YY en situation - UE2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017040036 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la Langue YY en situation- UE6 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

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type document prom. 28/11/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016031791 source region de bruxelles-capitale Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2017 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
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