28 MARS 2024. - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

Le Conseil WBE, Vu le Décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française, notamment l'article 2, § 1er, alinéa 3 et 4 et l'article 11 ;

Vu la Loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement ;

Vu le Décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement ;

Vu l'Arrêté royal du 20 août 1957 portant coordination des lois sur l'enseignement primaire, notamment l'article 14 § 3 et l'article 15 ;

Vu l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements scolaires d'enseignement organisé par la Communauté française ;

Considérant la demande de l'Ecole fondamentale autonome de Falisolle sollicitant l'autorisation d'accoler à son appellation les termes " Ecole de la Vie Marcel FISENNE » ;

Par ces motifs, Décide :

Article 1er.L'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Falisolle, sise Rue de la Logette 4 à 5060 Sambreville (Falisolle) porte désormais le nom de " 'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française " Ecole de la Vie Marcel FISENNE » ».

Art. 2.La présente décision entre en vigueur à la rentrée scolaire 2024.

Bruxelles, le 28 mars 2024.

Pour le Conseil WBE : Administrateur général, J. NICAISE