REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

28 FEVRIER 2013. - Région de Bruxelles-Capitale : octroi à M. Marc Foccroulle du titre honorifique de "Directeur de cabinet honoraire"

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, notamment son article 41;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2004 "déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux", et plus spécialement son article 19;

Considérant que M. Marc Foccroulle a exercé la fonction de directeur de cabinet de Madame Françoise Dupuis, alors Secrétaire d'Etat en charge notamment du logement, de mai 2008 à juillet 2009;

Qu'il a exercé cette même fonction au sein du cabinet de M. Emir Kir, alors Secrétaire d'Etat en charge notamment de l'urbanisme et de la propreté, de juillet 2009 à décembre 2012;

Vu les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, et plus spécialement leur article 3, § 1er, alinéa 1er;

Sur la proposition du Ministre-Président ayant les Pouvoirs locaux dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.M. Marc Foccroulle, né le 27 mars 1963 à Liège, est autorisé à porter le titre honorifique de Directeur de cabinet honoraire.

Art. 2.Le Ministre-Président, ayant les Pouvoirs locaux dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 février 2013.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et de la Propreté publique, Ch. PICQUE