MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 AVRIL 2022. - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

Le Conseil WBE, Vu le décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française, notamment l'article 2, § 1er, alinéa 4 ;

Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé ;

Vu l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements scolaires d'enseignement organisé par la Communauté française ;

Vu l'Arrêté royal du 16 janvier 1987 portant transformation d'internats annexés à des établissements d'enseignement spécialisé de l'Etat en homes d'accueil ;

Considérant la demande de la direction de l'Etablissement d'Enseignement spécialisé fondamental de la Communauté française à Ciney du 24/2/22 sollicitant l'autorisation de pouvoir donner le nom le Mont de l'Eveil à l'Etablissement d'Enseignement spécialisé fondamental de la Communauté française à Ciney.

Décide :

Article 1er.L'Etablissement d'Enseignement spécialisé fondamental de la Communauté française le Caillou, sis avenue d'Huart, 156 à 5590 CINEY, porte désormais le nom de « Etablissement d'Enseignement spécialisé fondamental de la Communauté française le Mont de l'Eveil ».

Art. 2.La présente décision entre en vigueur le 29 août 2022.

Bruxelles, le 28 avril 2022.

Julien Nicaise Administrateur général