MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 AVRIL 2022. - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

Le Conseil WBE, Vu le décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française, notamment l'article 2, § 1er, alinéa 4 ;

Vu la Loi du 19/7/1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire ;

Vu l'Arrêté royal du 16 mai 1980 fixant appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat ;

Vu l'Arrêté royal du 16 mai 1980 complétant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat ;

Vu l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements scolaires d'enseignement organisé par la Communauté française ;

Considérant la demande de l'Athénée royal Riva Bella de Braine-l'Alleud sollicitant l'autorisation de supprimer les termes « Riva Bella » dans son appellation.

Décide :

Article 1er.L'Athénée royal Riva Bella, sis place Riva Bella, 1420 Braine-l'Alleud porte désormais le nom d'Athénée royal de Braine-l'Alleud.

Art. 2.La présente décision entre en vigueur le 29 août 2022.

Bruxelles, le 28 avril 2022.

Julien Nicaise Administrateur général