publié le 05 octobre 2016
Collège des médecins pour le médicament orphelin - Inovelon, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2016022389
- pub.
- 05/10/2016
- prom.
- 27/09/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
27 SEPTEMBRE 2016. - Collège des médecins pour le médicament orphelin - Inovelon, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres
Article 1er.Par décision ministérielle du 27 septembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Alec Aeby remplace M. Patrick Van Bogaert, en tant que membre au sein du Collège des médecins pour le médicament orphelin - Inovelon institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE BLOCK