MINISTERE DE L'INTERIEUR

27 SEPTEMBRE 2001. - Présidence belge de l'Union européene. - Ordre public. - Engagement des pelotons de marche de la police fédérale (PI UMA)

A Madame et Messieurs les Gouverneurs de Province, A Madame la Gouverneur de l'arrondissement administratif Bruxelles-Capitale, A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, Pour info : A Mesdames et Messieurs les Commissaires d'arrondissement, Au Président de la Commission permanente de la Police communale, Le calendrier des événements du deuxième semestre de l'année 2001 sera particulièrement chargé et ce, en raison des nombreuses activités et rencontres générées par la présidence belge de l'Union européenne. Ce qui aura pour conséquence que l'engagement des forces de police sera souvent sollicité d'autant que la période de convertibilité de la monnaie nationale en euros (Opération Euro fiduciaire) induira, elle aussi, une implication policière importante dans des missions de protection.

En raison des différents événements que notre pays va connaître, il est impossible à la Réserve générale de la police fédérale de répondre à toutes les demandes en personnel. Aussi, le concours des unités de marche, composées jusqu'à présent, par certains membres des brigades de la police fédérale (anciennes brigades de gendarmerie) est absolument indispensable. Ces membres, nominativement désignés, ont reçu la formation et l'entraînement spécifiques requis. Ils ne peuvent, pour cette raison, être remplacés à court terme par d'autres policiers.

Au vu des besoins, le maintien de la disponibilité des 51 pelotons de marche existants jusqu'au 31 décembre 2001 est indispensable pour parer à tout événement qui touche, de près ou de loin, les réunions européennes et aux autres événements d'ordre public (championnat de football, manifestations à caractère social,...).

Le maintien de cette capacité de 51 pelotons pourrait notamment être garanti par l'intégration d'ex-membres de la police communale issus de zones faisant actuellement l'objet d'un processus d'intégration. Cette possibilité serait soumise à certaines conditions préalables pour les membres du personnel en vue de garantir un engagement opérationnel optimal dans le respect des règles élémentaires de sécurité : avoir suivi un entraînement adapté, posséder l'équipement et les élements de protection requis, intégration dans des unités mixtes composées d'ex-policiers communaux et d'ex-gendarmes.

Aussi, je demande à Mesdames et Messieurs les Bourgmestres de prendre conscience de l'importance du maintien de disponibilité des unités de marche afin de les mettre éventuellement à votre disposition en cas d'événements qui troublent ou pourraient troubler l'ordre public sur leur territoire.

Je vous demande de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour garantir cette disponibilité. L'engagement des policiers fédéraux dans des missions de police locale, dans des plans d'actions locaux, dans des sections locales de recherche et les initiatives prises dans le cadre de la préparation des zones de police ne doivent pas être une cause de réticence, voire de refus de céder les policiers fédéraux pour la constitution des unités de marche.

Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE