publié le 02 septembre 2024
Décision d'approbation du comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2024 d'Actiris
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2024006760
- pub.
- 02/09/2024
- prom.
- 27/06/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
27 JUIN 2024. - Décision d'approbation du comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2024 d'Actiris
Le Comité de gestion, Vu l'
ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
18/01/2001
pub.
13/04/2001
numac
2001031143
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi
fermer portant organisation et fonctionnement d'Actiris;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu la Circulaire ministérielle relative à l'élaboration, à l'exécution et au monitoring des plans de personnel 2024;
Vu le plan de personnel 2024 établi par le conseil de direction en date du 10 juin 2024 ;
Vu l'avis du comité de concertation de base d'Actiris, donné le 25 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable des commissaires du gouvernement, donné le 27 juin 2024 ;
Délibérant en sa séance du 27 juin 2024, Décide d'approuver :
Article 1er.Le plan de personnel d'Actiris est déterminé comme suit : Plan de personnel (ETP *) 2024 :
Rangen
Statutairen & mandatarissen
BST
Ingroeibaan
Klassiek ObD overeenkomst
TOTAAL
Rangs
Statutaires & mandataires
TAS
Tremplins
CDI classique
TOTAL
A5
1
0
0
0
1
A5
1
0
0
0
1
A4+
1
0
0
0
1
A4+
1
0
0
0
1
A4
6
2
0
0
8
A4
6
2
0
0
8
A3
24
0
0
0
24
A3
24
0
0
0
24
A2+
2
0
0
0
2
A2+
2
0
0
0
2
A2
95
8
0
0
103
A2
95
8
0
0
103
A1
101
20
0
310
431
A1
101
20
0
310
431
B2
62
0
0
0
62
B2
62
0
0
0
62
B1
84
16
0
450
550
B1
84
16
0
450
550
C2
36
0
0
0
36
C2
36
0
0
0
36
C1
30
4
49
295
378
C1
30
4
49
295
378
D2
0
0
0
0
0
D2
0
0
0
0
0
D1
1
0
8
51
60
D1
1
0
8
51
60
TOTAAL
443
50
57
1.106
1.656
TOTAL
443
50
57
1.106
1.656
* ETP = Equivalent Temps Plein * TAS = Contractuel Tâches Auxiliaires Spécifiques * Tremplin = Contrat Premier Emploi * CDI classiques = Contractuel Besoins Exceptionnels et Temporaires
Art. 2.La mise en oeuvre du plan de personnel d'Actiris sera réalisée dans le respect du budget 2024 voté par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 3.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 27 juin 2024.
Le président, L. MAWUNGU Le vice-président, M. KUTENDAKANA