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25 OCTOBRE 2013. - Dépenses électorales

Election du Parlement européen du 25 mai 2014 Tableau déterminant les maxima autorisés de dépenses électorales en exécution de l'article 2 de la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen, modifiée par les lois du 25 juin 1998, du 26 juin 2000, du 11 mars 2003, du 25 avril 2004, du 27 mars 2006 et du 12 mars 2009. 1. Listes ayant obtenu des élus lors de l'élection du Parlement européen du 7 juin 2009 :

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

Collège électoral Kiescollege

Nombre de votes valables émis en 2009 - Aantal geldig uitgebrachte stemmen in 2009

Montant max.autorisé en € par candidat à concurrence du nombre de candidats mentionné en colonne (6) - Toegestaan max. bedrag in € per kandidaat naargelang van het aantal kandidaten vermeld in kolom (6)

Parti politique Politieke partij

Nombre de candidats placés en tête de liste à concurrence du nombre d'élus obtenus le 07.06.2009 - Aantal eerstgeplaatste kandidaten naargelang van het aantal verkozenen bekomen op 07.06.2009

Nombre total de candidats concernés - Totaal aantal betreffende kandidaten

Français/Frans

2.457 .178

51.701 €

cdH MR ECOLO PS

1 2 2 3

2 3 3 4

Néerlandais/ Nederlands

4.075.944

80.029 €

Open Vld sp.a CD&V N-VA GROEN Vlaams Belang LDD

3 2 3 1 1 2 1

4 3 4 2 2 3 2

Germanophone/ Duitstalig

38.680

9.377 €

CSP

1

2

2. Listes n'ayant obtenu aucun élu lors de l'élection du Parlement européen du 7 juin 2009 ou ne s'y étant pas présentées dans le collège électoral concerné : dans ce cas, le parti politique désigne un candidat qui sera autorisé à dépenser le montant visé au 1, colonne 3, dans le collège électoral concerné. 3. Candidats titulaires autres que ceux visés aux 1 et 2 et candidat premier suppléant pour autant que ce dernier ne soit pas compris dans le 1 ou le 2 : par candidat : 10.000 €. 4. Candidats suppléants, autres que le premier pour autant qu'ils ne soient pas compris dans le 1 ou le 2 : par candidat : 5.000 €.

Bruxelles, le 25 octobre 2013.

La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET