25 AVRIL 2024. - Décision du Conseil WBE abrogeant la décision du Conseil WBE relative aux délégations de compétences et de signature en matière d'organisation de l'Enseignement et de gestion des personnels de WBE du 22 aout 2019 et instituant de nouvelles délégations de compétences et de signature en matière d'organisation de l'Enseignement et de gestion des personnels de WBE

Le Conseil WBE, Vu le décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française ;

Vu le règlement organique du 22 août 2019 ;

Vu la décision du Conseil WBE relative aux délégations de compétences et de signature en matière d'organisation de l'Enseignement et de gestion des personnels de WBE du 22 aout 2019, telle que modifiée ;

Considérant que pour des considérations liées à l'évolution de l'organisation interne de WBE, il y a lieu d'adapter les délégations de compétences ;

Considérant, dès lors, d'une part, qu'il y a lieu d'abroger la décision du Conseil WBE du 22 aout 2019 précitée ;

Considérant, dès lors, d'autre part, qu'il y a lieu d'adopter une décision instituant de nouvelles délégations de compétences ;

Décide :

Article 1er.La Décision Conseil WBE relative aux délégations de compétences et de signature en matière d'organisation de l'Enseignement et de gestion des personnels de WBE du 22 aout 2019, modifiée par les décisions du Conseil WBE du 12 septembre 2019, 16 octobre 2019, 14 novembre 2019, 19 décembre 2019, 20 février 2020, 19 mars 2020, 18 juin 2020, 15 octobre 2020 et du 11 février 2021, est abrogée.

Art. 2.Les délégations de compétences reprises en annexe sont approuvées.

Art. 3.La présente décision entre en vigueur le 25 avril 2024

Art. 4.L'Administrateur général est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 25 avril 2024.

Présidente du Conseil WBE I. MAZZARA

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