Etaamb.openjustice.be
Document du 25 avril 2024
publié le 07 juin 2024

Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

source
ministere de la communaute francaise
numac
2024005091
pub.
07/06/2024
prom.
25/04/2024
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

25 AVRIL 2024. - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française


Le Conseil WBE, Vu le Décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française, notamment l'article 2, § 1er, alinéa 4 ;

Vu la Loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire ;

Vu l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat ;

Vu l'arrêté royal du 16 mai 1980 complétant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements scolaires d'enseignement organisé par la Communauté française ;

Considérant la demande de l'Athénée royal de Namur sollicitant l'autorisation de modifier son appellation en Athénée royal François Bovesse ;

Par ces motifs, Décide :

Article 1er.L'Athénée royal de Namur, sis Rue du Collège 8 à 5000 Namur porte désormais le nom de « Athénée royal François Bovesse ».

Art. 2.La présente décision entre en vigueur à la rentrée scolaire 2024-2025.

Bruxelles, le 25 avril 2024.

Pour le Conseil WBE : J. NICAISE, Administrateur général


^