publié le 07 juin 2024
Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française
25 AVRIL 2024. - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française
Le Conseil WBE, Vu le Décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française, notamment l'article 2, § 1er, alinéa 4 ;
Vu la Loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire ;
Vu l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat ;
Vu l'arrêté royal du 16 mai 1980 complétant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements scolaires d'enseignement organisé par la Communauté française ;
Considérant la demande de l'Athénée royal de Namur sollicitant l'autorisation de modifier son appellation en Athénée royal François Bovesse ;
Par ces motifs, Décide :
Article 1er.L'Athénée royal de Namur, sis Rue du Collège 8 à 5000 Namur porte désormais le nom de « Athénée royal François Bovesse ».
Art. 2.La présente décision entre en vigueur à la rentrée scolaire 2024-2025.
Bruxelles, le 25 avril 2024.
Pour le Conseil WBE : J. NICAISE, Administrateur général