publié le 03 juin 2019
Décision d'approbation du comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2019 d'Actiris
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2019012883
- pub.
- 03/06/2019
- prom.
- 25/04/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
25 AVRIL 2019. - Décision d'approbation du comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2019 d'Actiris
Le Comité de gestion, Vu l'
ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
18/01/2001
pub.
13/04/2001
numac
2001031143
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi
fermer portant organisation et fonctionnement d'Actiris;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu la Circulaire du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 27/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015031013 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration et suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;
Vu le plan de personnel 2019 établi par le conseil de direction en date du 22 février 2019;
Vu l'avis du comité de concertation de base d'Actiris, donné le 5 avril 2019;
Vu l'avis favorable des commissaires du gouvernement, donné le 25 avril 2019 ;
Délibérant en sa séance du 25 avril 2019, Décide d'approuver :
Article 1er.Le plan de personnel d'Actiris est déterminé comme suit : Plan de personnel (ETP *) 2019 :
Rang*
Statutaires & mandataires
CTAS
CPE/ PTP/ INS
CBET
TOTAL
Rang
Statutaire medewerkers & mandatarissen
CBST
SBO/ DSP/ INS
CUTB
TOTAAL
A5
1,0
0,0
0,0
0,0
1,0
A5
1,0
0,0
0,0
0,0
1,0
A4+
1,0
0,0
0,0
0,0
1,0
A4+
1,0
0,0
0,0
0,0
1,0
A4
6,0
2,0
0,0
0,0
8,0
A4
6,0
2,0
0,0
0,0
8,0
A3
21,7
0,0
0,0
0,0
21,7
A3
21,7
0,0
0,0
0,0
21,7
A2
65,9
18,8
0,0
0,0
84,7
A2
65,9
18,8
0,0
0,0
84,7
A1
68,5
20,0
1,0
232,6
322,1
A1
68,5
20,0
1,0
232,6
322,1
B2
37,0
0,0
0,0
0,0
37,0
B2
37,0
0,0
0,0
0,0
37,0
B1
104,6
13,0
3,0
303,8
424,4
B1
104,6
13,0
3,0
303,8
424,4
C2
28,1
0,0
0,0
0,0
28,1
C2
28,1
0,0
0,0
0,0
28,1
C1
37,3
3,5
53,0
251,0
344,9
C1
37,3
3,5
53,0
251,0
344,9
D2
1,0
0,0
0,0
0,0
1,0
D2
1,0
0,0
0,0
0,0
1,0
D1
1,6
0,0
13,0
40,1
54,7
D1
1,6
0,0
13,0
40,1
54,7
TOTAL
373,8
57,4
70,0
827,6
1.328,7
TOTAAL
373,8
57,4
70,0
827,6
1.328,7
* ETP = Equivalent Temps Plein * CTAS = Contractuel Tâches Auxiliaires Spécifiques * CPE/PTP/INS = Contrat Premier Emploi/Plan Transition Professionnel/Insertion * CBET = Contractuel Besoins Exceptionnels et Temporaires
Art. 2.La mise en oeuvre du plan de personnel d'Actiris sera réalisée dans le respect du budget 2019 voté par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 3.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 23 mai 2019.
Le président, B. ANCIAUX Le vice-président, M. KUTENDAKANA.