25 AVRIL 2014. - Décision de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments

L'Institut bruxellois pour l'Environnement, Vu l'Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, l'article 5, § 2, modifié par l' ordonnance du 14 mai 2009Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/05/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009031273 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonannce du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments fermer;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs;

Tenant compte de la demande de VERO DUCO n.v. du 26 mars 2014 pour l'évaluation du système de ventilation à la demande "Duco Comfort Plus System";

Tenant compte du fait qu'il a été démontré que le produit de construction est conforme aux exigences PEB en vigueur;

Tenant compte de la caractérisation énergétique ATG-E n° 14/E008;

S'appuyant sur la description des caractéristiques techniques du produit de construction et de l'avis ATG-E qui ont été fournis lors de la demande, il ressort que les niveaux de prestation énergétique du système du point de vue de la qualité de l'air sont conformes aux exigences décrites dans la NBN D50-001 et entrainent une perte de chaleur plus faible que les systèmes classiques, Arrête :

Article 1er.Cet arrêté définit la caractérisation énergétique du produit de construction "Duco Comfort Plus System" pour le domaine d'application suivant : 1° Le système tel que défini dans ATG-E n° 14/E008, où : a) tous les composants du système de ventilation doivent être de la marque Duco exceptés les ouvertures d'amenée d'air réglables, ouvertures de transfert d'air et les conduits d'air;b) les composants du système doivent respecter les exigences légales en la matière.c) le système installé doit respecter les exigences légales en la matière (entre autres pour les ouvertures d'amenées d'air réglables).2° Affectation : a) unité PEB Habitation individuelle munie d'une extraction individuelle.b) Immeuble de logements collectif mais où chaque logement est muni de son système de ventilation individuel.

Art. 2.§ 1er. Description du produit de construction Le produit de construction "Duco Comfort Plus System" est un système de ventilation type C à la demande où : - La configuration 1 est celle selon la description du paragraphe 2.9 de l'ATG-E 14/E008 - La configuration 2 est celle selon la description du paragraphe 2.9 de l'ATG-E 14/E008 § 2. Caractérisation énergétique La caractérisation énergétique du produit de construction ""Duco Comfort Plus System" peut être valorisée dans la méthode de calcul par les facteurs de réduction suivants : * Pour la configuration 1 : freduc, vent,heat,sec i égal à 0,48 * Pour la configuration 1 : freduc, vent,cool,sec i égal à 0,48 * Pour la configuration 1 : freduc, vent,overh,sec i égal à 0,48 * Pour la configuration 2 : freduc, vent,heat,sec i égal à 0,56 * Pour la configuration 2 : freduc, vent,cool,sec i égal à 0,56 * Pour la configuration 2 : freduc, vent,overh,sec i égal à 0,56

Art. 3.La présente décision est valide pour les demandes de permis d'urbanisme déposées jusqu'au 31/12/2014 y compris.

Bruxelles, le 25 avril 2014.

R. PEETERS, Directrice générale adjointe.

F. FONTAINE, Directeur général.