MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 JUIN 2021. - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

Le Conseil WBE, Vu le décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française, notamment l'article 2, § 1er, alinéa 4 ;

Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Vu l'Arrêté royal du 20 août 1957 portant coordination des lois sur l'enseignement primaire Vu le Décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement Vu l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements scolaires d'enseignement organisé par la Communauté française ;

Considérant la demande de la direction de l'Ecole fondamentale autonome de Quevaucamps du 20 janvier 2021 sollicitant l'autorisation de pouvoir donner le nom « Bernard Duhant » à l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Quevaucamps, Décide :

Article 1er.L'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Quevaucamps, sise rue Wauters, 60 à 7972 Quevaucamps, porte désormais le nom « Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Quevaucamps « Bernard Duhant » ».

Art. 2.La présente décision entre en vigueur le 29 août 2022.

Bruxelles, le 24 juin 2021.

J. NICAISE, Administrateur général