publié le 24 novembre 2020
Décision d'approbation du comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2020 d'Actiris
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2020031690
- pub.
- 24/11/2020
- prom.
- 22/10/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
22 OCTOBRE 2020. - Décision d'approbation du comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2020 d'Actiris
Le Comité de gestion, Vu l'
ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
18/01/2001
pub.
13/04/2001
numac
2001031143
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi
fermer portant organisation et fonctionnement d'Actiris;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu la Circulaire du 16 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 16/01/2020 pub. 07/02/2020 numac 2020020146 source service public regional bruxelles fonction publique Circulaire ministérielle relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;
Vu le plan de personnel 2020 établi par le conseil de direction en date du 14 août 2020;
Vu l'avis du comité de concertation de base d'Actiris, donné le 3 septembre 2020 ;
Vu l'avis favorable des commissaires du gouvernement, donné le 22 octobre 2020 ;
Délibérant en sa séance du 22 octobre 2020, Décide d'approuver :
Article 1er.Le plan de personnel d'Actiris est déterminé comme suit : Plan de personnel (ETP *) 2020 :
Rang*
Statutaire medewerkers & mandatarissen
CBST
SBO/DSP/IC
CUTB
TOTAAL
Rang*
Statutaires & mandataires
CTAS
CPE/PTP/ INS
CBET
TOTAL
A5
1,0
0,0
0,0
0,0
1,0
A5
1,0
0,0
0,0
0,0
1,0
A4+
1,0
0,0
0,0
0,0
1,0
A4+
1,0
0,0
0,0
0,0
1,0
A4
6,0
2,0
0,0
0,0
8,0
A4
6,0
2,0
0,0
0,0
8,0
A3
19,7
0,0
0,0
0,0
19,7
A3
19,7
0,0
0,0
0,0
19,7
A2
70,3
11,8
0,0
1,0
83,1
A2
70,3
11,8
0,0
1,0
83,1
A1
68,5
18,6
1,0
267,4
355,6
A1
68,5
18,6
1,0
267,4
355,6
B2
37,1
0,0
0,0
0,0
37,1
B2
37,1
0,0
0,0
0,0
37,1
B1
101,9
13,8
1,0
364,0
480,8
B1
101,9
13,8
1,0
364,0
480,8
C2
28,1
0,0
0,0
0,0
28,1
C2
28,1
0,0
0,0
0,0
28,1
C1
42,2
4,0
43,0
253,8
343,0
C1
42,2
4,0
43,0
253,8
343,0
D2
0,8
0,0
0,0
0,0
0,8
D2
0,8
0,0
0,0
0,0
0,8
D1
1,0
0,0
12,0
40,9
53,9
D1
1,0
0,0
12,0
40,9
53,9
TOTAAL
377,6
50,2
57,0
927,2
1.412,1
TOTAL
377,6
50,2
57,0
927,2
1.412,1
* ETP = Equivalent Temps Plein * CTAS = Contractuel Tâches Auxiliaires Spécifiques * CPE/PTP/INS = Contrat Premier Emploi/Plan Transition Professionnel/Insertion * CBET = Contractuel Besoins Exceptionnels et Temporaires
Art. 2.La mise en oeuvre du plan de personnel d'Actiris sera réalisée dans le respect du budget 2020 voté par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 3.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 22 octobre 2020.
Le Président, L. MAWUNGU Le Vice-Président, M. KUTENDAKANA