MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

22 MARS 2004. - Projets d'accord de branche entre le Gouvernement wallon et l'industrie relatifs à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre à l'horizon 2010

Conformément à l'article 5, § 2, du décret du 20 décembre 2001 relatif aux conventions environnementales, le Gouvernement wallon informe qu'il a adopté en première lecture les projets de convention avec les secteurs suivants : - AGORIA - fonderies (12 entreprises) : amélioration de 8.7 % de l'efficience énergétique (8.3 % en gaz à effet de serre) entre 1999 et le 31 décembre 2010. L'accord expirant le 31 décembre 2012, ses objectifs à l'horizon 2012 seront estimés en janvier 2006 et précisés ou revus au plus tard le 1er juillet 2009 sur base d'une évaluation approfondie effectuée en 2008. - AGORIA - non-ferreux (9 entreprises) : amélioration de 11 % de l'efficience énergétique (11 % en gaz à effet de serre) entre 2002 et le 31 décembre 2010. L'accord expirant le 31 décembre 2012, ses objectifs à l'horizon 2012 seront estimés en janvier 2006 et précisés ou revus au plus tard le 1er juillet 2009 sur base d'une évaluation approfondie effectuée en 2008. - AGORIA - fabrications métalliques et électriques (10 entreprises) : amélioration de 13.5 % de l'efficience énergétique ( 12.8 % en gaz à effet de serre) entre 1999 et le 31 décembre 2010. L'accord expirant le 31 décembre 2012, ses objectifs à l'horizon 2012 seront estimés en janvier 2006, et précisés ou revus au plus tard le 1er juillet 2009 sur base d'une évaluation approfondie effectuée en 2008. - CARMEUSE - (1 entreprise) : amélioration de 1.1 % de l'efficience énergétique (0.2 % en gaz à effet de serre) entre 2000 et le 31 décembre 2010. L'accord expirant le 31 décembre 2012, ses objectifs à l'horizon 2012 seront estimés en janvier 2006 et précisés ou revus au plus tard le 1er juillet 2009 sur base d'une évaluation approfondie effectuée en 2008. - CBL - laiteries (4 entreprises) : amélioration de 5.6 % de l'efficience énergétique (5.3 % en gaz à effet de serre) entre 2001 et le 31 décembre 2010. L'accord expirant le 31 décembre 2012, ses objectifs à l'horizon 2012, actuellement déjà estimés dans l'accord, seront précisés ou revus au plus tard le 1er juillet 2009 sur base d'une évaluation approfondie effectuée en 2008. - FEBELCEM - cimenteries (3 entreprises) : amélioration de 8.3 % de l'efficience énergétique (9.5 % en gaz à effet de serre) entre 1999 et le 31 décembre 2010. L'accord pourra être étendu à l'horizon du 31 décembre 2012 ultérieurement sur base d'une évaluation approfondie effectuée en janvier 2006, à confirmer par une seconde évaluation approfondie en 2008. - FEVIA - industrie alimentaire (37 entreprises) : amélioration de 8.2 % de l'efficience énergétique (11.3 % en gaz à effet de serre) entre 2001 et le 31 décembre 2010. L'accord expirant le 31 décembre 2012, ses objectifs à l'horizon 2012, déjà estimés dans l'accord, seront précisés ou revus au plus tard le 1er juillet 2009 sur base d'une évaluation approfondie effectuée en 2008. - Groupe Lhoist - (1 entreprise) : amélioration de 2.8 % de l'efficience énergétique (11 % en gaz à effet de serre) entre 2000 et le 31 décembre 2010. L'accord expirant le 31 décembre 2010, des objectifs à l'horizon 2012 seront estimés en janvier 2006 et précisés ou revus au plus tard le 1er juillet 2009 sur base d'une évaluation approfondie effectuée en 2008. - Fédération de l'Industrie du Verre - (7 entreprises) : amélioration de 11.4 % de l'efficience énergétique (11.0 % en gaz à effet de serre) entre 1999 et le 31 décembre 2010. L'accord expirant le 31 décembre 2012, ses objectifs à l'horizon 2012, actuellement déjà estimés dans l'accord, seront précisés ou revus au plus tard le 1er juillet 2009 sur base d'une évaluation approfondie effectuée en 2008.

Une copie complète des projets de convention peut être obtenue par simple demande auprès de la Division de l'Energie de la Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie, M. Claude Rappe, fax : 081/30 66 00, e-mail : c.rappe@mrw.wallonie.be, avenue Prince de Liège 7, à 5100 Jambes. La demande doit mentionner les secteurs pour lesquels copie est souhaitée. Les projets de convention sont également disponibles sur le site "http ://energie.wallonie.be".

Toute personne peut communiquer par écrit ses observations dans un délai d'un mois à dater de la présente publication à la Division de l'Energie de la Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie, avenue Prince de Liège 7, à 5100 Jambes, ou encore auprès de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.

Le Gouvernement examinera les observations et avis communiqués et modifiera, le cas échéant et en concertation avec le ou les secteurs concernés, le projet de convention avant de l'adopter définitivement.

Namur, le 22 mars 2004.

Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. FORET